Kinshasa, 06 novembre 2025 (ACP).– La citation à prévenu en droit pénal congolais a été expliquée dans cet acte de procédure ont été expliquée par une greffière, lors d’un échange jeudi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).
« La citation à prévenu est un acte de procédure par lequel une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est formellement convoquée à comparaître devant un tribunal, qui est souvent correctionnel pour être jugée », a déclaré Rachel Teko, greffière pénale au tribunal de paix de Kinshasa-Kinkole.
Selon cette greffière, cette procédure est généralement utilisée pour les délits, les infractions punissables de 10 ans de prison ou d’amendes importantes.
En ce qui concerne les acteurs dans cette procédure, elle a cité le magistrat du parquet qui décide de poursuivre le prévenu, le greffier ou huissier qui rédige et décerne la citation au prévenu ainsi que le prévenu, qui est la personne mise en cause, qui devra comparaître, mais aussi le tribunal correctionnel qui est la juridiction devant laquelle le prévenu est convoqué.
En dehors de ces acteurs, elle a également énuméré l’avocat qui est facultatif mais recommandé pour assurer la défense du prévenu et la victime qui se constitue partie civile pour intervenir au procès.
Rachel Teko a par ailleurs, relevé que la procédure de la citation à prévenu suie plusieurs étapes notamment, l’établissement de la citation par le magistrat ou la victime avec autorisation, le dépôt ou la signification de la citation au prévenu par le huissier ou via la police, suivi du tribunal compétent et la date d’audience à laquelle la présence du prévenu est obligatoire, sauf exceptions, la délibération et le jugement et enfin la condamnation, l’acquittement ou autre décision.
Elle a conclu en lançant un appel à la population congolaise de toujours recourir aux avocats pour éviter de se clouer lors de la défense. ACP/