La question de spoliation des biens publics examinée  au ministère de la Justice

Kinshasa, 18  novembre. 2025 (ACP).- La question  de  spoliation des biens publics et privés a été examinée, mardi, lors d’une réunion interministérielle au ministère de la Justice et garde des sceaux à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), selon son compte X consulté par l’ACP. « L’objet de la séance de travail est d’examiner les voies et moyens, afin de renforcer la lutte contre la spoliation des biens de l’Etat et des privés (phénomène folio).

Il ne s’agit pas d’une initiative du ministère de la Justice, mais d’une action commune. Notre objectif est d’unir nos efforts pour lutter contre la spoliation immobilière », a déclaré Guillaume Ngefa, ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, relayé par ce réseau social. La  source a encore indiqué que la lecture de la note conceptuelle par Gaston Osango, directeur de cabinet du ministre de la Justice, a mis en évidence l’ampleur de la crise, marquée par la falsification des titres immobiliers et fonciers, la création des propriétaires fictifs et la spoliation des biens de l’État et des particuliers.

« Conformément à la législation en vigueur, la loi du 20 juillet 1973, et ses modifications, les ministères réunis ont décidé d’instituer un cadre de concertation permanent et inter institutionnel pour coordonner les actions de prévention, de détection et de répression des spoliations », a renseigné la source.

« Ce cadre de concertation est doté des missions de récupération des biens spoliés de l’État; d’accompagnement des victimes dans le rétablissement de leurs droits; d’initiation des actions judiciaires et administratives y compris des sanctions contre les responsables », a conclu cette source.

La réunion interministérielle, qui a été présidée par le ministre d’Etat en charge de la Justice, a connu la participation d’Alexis Gisaro, ministre de l’Urbanisme et habitat, d’ O’Neige N’sele, ministre des Affaires foncières et de Kelly Lunda, coordonnatrice de l’Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’Etat (ANPPIE), a-t-on noté. ACP/

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