Le bulletin des arrêts de la Haute cour militaire porté sur les fonts baptismaux

Kinshasa, 20 février 2026 (ACP).- Les 5ème et la 6ème éditions du bulletin des arrêts de la Haute cour militaire ont été portées sur les fonts baptismaux, jeudi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, par le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Moke Mayele, a constaté l’ACP.

«Ces documents chiffrés sont essentiels pour mesurer les activités des parquets et des tribunaux et analyser les tendances de la criminalité», a indiqué le Premier Président de la Haute cour militaire, le Lieutenant-général Mutombo Katalay Tiende Joseph, dans son exposé, démontrant l’importance des statistiques dans le domaine judiciaire.

«Ce bulletin des arrêts de la Haute cour militaire 5ème et 6ème éditions porte essentiellement sur des arrêts revêtus de l’autorité de la chose jugée, rendus par la Haute cour militaire statuant en second degré, la défunte Cour militaire opérationnelle basée au Nord-Kivu et la Cour militaire de l’Ituri», a-t-il ajouté. 

Le nouveau bébé apportera une aide précieuse par la publication des arrêts de ces juridictions militaires, garantit leur exactitude et permet leur consultation aisée.

«Les magistrats, les avocats et autres praticiens de droit, trouveront dans ce bulletin un outil de référence pour leurs activités quotidiennes», a fait savoir le Général Mutombo.

Le numéro un de la Justice militaire du siège a remercié la Monusco et l’Organisation non-gouvernementale ’’Trial International’’, qui ont disponibilisé les moyens financiers pour la matérialisation de ce projet.

Au cours de cette cérémonie, la Haute cour militaire a également procédé à la présentation du recueil des statistiques des décisions judiciaires rendus par les juridictions militaires en matière des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité de 2004 à 2025.  ACP/ODM

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