Kinshasa 14 août 2024 (ACP).- Le calcul d’un décompte final a opposé jeudi, un ex-agent d’une société de gaz à son employeur, lors d’une audience du tribunal du Travail de Matete, au centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Dans notre note de plaidoirie, nous avons démontré qu’il s’agissait bel et bien d’un contrat à durée indéterminée, par ce qu’il concerne un emploi permanent, raison pour laquelle nous tenons compte du décompte final calculé sur base d’un contrat à durée indéterminée et non celui à durée déterminée », a déclaré l’avocat de Serge Beltchika, ex-agent de la société Sogaz.
Il a indiqué que dans le calcul du deuxième décompte final de son client, l’inspecteur de travail devrait tenir compte des heures supplémentaires par ce qu’il estime que c’est un contrat à durée indéterminée.
« Nous remarquons que le calcul a été fait, sauf que l’inspecteur a omis des calculer les heures supplémentaires. Nous ne contestons pas totalement ce qui a été fait par l’inspecteur mais nous voulons qu’il tienne compte des heures supplémentaires parce qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée », a-t-il ajouté.
De l’autre côté, Me Tshimania, l’avocat de la société SOGAZ, a affirmé que l’inspecteur qui a calculé ce décompte final a bien fait son travail, car pour lui, il s’agit d’un contrat à titre déterminé, ajoutant qu’étant donné que c’est l’employeur qui détermine la nature du contrat, le premier décompte final chiffré à 16.164.825.62 Franc congolais doit être écarté au profit du deuxième décompte qui est chiffré à 4.471.122,17 francs congolais.
Il a également soutenu que l’inspecteur a établi deux types de décompte selon les éléments qui lui ont été présentés par les parties.
« C’est ce que l’inspecteur m’a dit, il m’a dit maître ayant compulsé les éléments que la partie demanderesse m’a donnés ainsi que ceux que vous m’avait donnés, je vais établir deux décomptes, le premier va tenir compte des arguments de la partie demanderesse et le deuxième va tenir compte des arguments de la société donc je vais établir un contrat à durée déterminée et un autre à durée indéterminée », a-t-il martelé.
Dans son avis, le ministre public a demandé au tribunal de dire recevable mais non fondée la présente demande.
Le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour rendre son jugement dans le délai de la loi, a conclu Pierre Kiama Nzuzi, président de la chambre ACP/C.L.