Kinshasa 05 janvier 2025 (ACP).- La collaboration étroite entre le Gouvernement et la magistrature de la République démocratique du Congo (RDC) judicieusement préconisée par le ministre d’État en charge de la Justice est une piste à capitaliser au cours de cette année pour lutter efficacement contre ce fléau qui gangrène le secteur judiciaire à travers le pays.
Le Garde des Sceaux de la République, Guillaume Ngefa, a eu à le déclarer personnellement l’an dernier.
<<En termes de priorité, je crois que je dois d’abord lutter contre la corruption. La corruption, c’est vraiment une priorité numéro un, en ce qui me concerne. Et pour lutter contre la corruption dans le secteur de la Justice. Je dois collaborer avec le Conseil supérieur de la magistrature », avait-il déclaré, avec un constat selon lequel << La perception de notre justice, est que c’est une justice où il y a beaucoup de cas de corruption, où il y a déficit d’infrastructures>>.
Dans le cadre de cette lutte, des injonctions ont été données aux autorités judiciaires civiles et militaires contre les fraudes minières et les spoliations foncières et immobilières, pour traduire cette volonté maintes fois affirmée de combattre la corruption.
Pour leur part, des analystes du domaine ont estimé que << Si la politique du gouvernement en ce qui concerne la lutte contre la corruption est portée par le ministre de la Justice, la collaboration entre ce dernier et le Conseil supérieur de la magistrature qui est un organe de gestion de promotion et de discipline des magistrats s’avère très important dans le cadre de la matérialisation de cette politique gouvernementale>>.
Cette collaboration doit se focaliser dans l’assainissement du secteur judiciaire, dans la lutte contre la spoliation des biens immobiliers et fonciers ainsi que sur le renforcement des mécanismes des sanctions disciplinaires à l’encontre des magistrats véreux et les auxiliaires de la Justice ( avocats et huissiers)impliqués dans des pratiques répréhensibles, contraires à la loi.
Dans cette même optique, l’article 153 de la Constitution stipule ceci : << Il est institué un ordre de juridictions judiciaires, composé des cours et tribunaux civils et militaires placés sous le contrôle de la Cour de Cassation« .
Dans l’ordre judiciaire congolais, la Cour de cassation est la plus haute juridiction dont le ressort s’étend sur l’ensemble du territoire national et au-delà de son activité juridictionnelle. Elle est investie d’une mission de surveillance et d’inspection des juridictions inférieures, soit 27 cours d’appel.
Dans les ressorts de ces cours sont installés des tribunaux de grande instance, de commerce, du travail, pour enfants et de paix.
Ainsi donc, ces juridictions sont appelées à accompagner la politique du gouvernement dans la lutte contre la corruption en traitant sur un même pied d’égalité tous les titulaires des droits d’individus , institutions publiques et privées y compris l’État lui-même.
Cela en garantissant le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de l’équité dans l’application de la loi de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures judiciaires.
Sanctions à l’encontre des magistrats véreux
Pour permettre au gouvernement de consolider sa politique de lutte contre la corruption en 2026, le Conseil supérieur de la magistrature doit passer à la vitesse supérieure en activant des chambres disciplinaires nationale et provinciale en vue de sanctionner, condamner et le cas échéant proposer au Président de la République la révocation des magistrats qui sont impliqués dans la corruption pour assainir durablement ce secteur considéré comme la peau dure dans la lutte contre la corruption.
En outre, les experts dans la lutte contre la corruption recommandent aux pouvoirs publics d’engager des réformes structurelles de la cellule des renseignements financiers (Cenaref) ainsi que de l’Agence pour la prévention de la lutte contre la corruption (APLC) en vue de les rendre plus performantes.
ACP/C.L.