Présentation de l’ouvrage « les domaines de la loi et du règlement en droit»

Kinshasa, 14 janvier 2025 (ACP).- L’ouvrage « Les domaines de la loi et du règlement en droit congolais  du vice-ministre de la Justice constitue », a été présenté mardi par  un professeur, lors  d’une cérémonie tenue au palais du peuple à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

« Je tiens a précisé que l’ouvrage  dont j’ai l’honneur de présenter constitue un pas de plus dans la consolidation de l’Etat de Droit », a déclaré Léon Ondimba, professeur de Droit à l’université de Kinshasa. Il a indiqué que l’Etat de droit suppose l’appropriation collective du savoir et cet ouvrage est une contribution majeure quant à ce, soulignant que l’auteur a pénétré la matière la plus complexe du droit constitutionnel réservé qu’aux initiés, celle du droit constitutionnel normative. 

Pour sa part, le Pr Luzolo Bambi Lessa a  relevé  que  la cérémonie de ce jour se tient dans un endroit significatif qui est le temple de la loi, c’est-à dire l’Assemblée nationale mais le livre qui sera vernis aujourd’hui répond à un besoin, celui de la démarcation entre les textes réglementaires et législatifs »

Un ouvrage inédit

Par ailleurs, le Pr Sylvain Lumu, juge à la Cour constitutionnelle, qui a donné un bref aperçu de l’ouvrage, a précisé  que le sujet traité dans ce livre est inédit, étant donné qu’il a été évoqué parfois mais jamais une publication lui a été consacrée en République démocratique du Congo. «Ce livre est une contribution essentielle à l’engagement 3 du programme d’action du chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo: celui de l’amélioration de la protection de citoyens congolais », a dit le Juge Constitutionnel Sylvain Lumu. Et d’ajouter : « la connaissance par les décideurs de l’acte juridique à poser suivant les cas une forme de protection dont les citoyens congolais seront les premiers bénéficiaires ». 

Prenant la parole en dernier lieu, l’auteur  de l’ouvrage, le vice-ministre de la Justice, Me Samuel Mbemba Kabuya, a précisé le contexte et l’élément déclencheur de la rédaction de son ouvrage qui fut le débat houleux qu’a connu l’Assemblée nationale en 2022 quant à l’adoption d’une loi sur l’aménagement du territoire. Il a également résumé  son ouvrage en ce termes : « La constitution précise le domaine de la loi, le reste est dans le ressort du règlement, il y a un tableau dans le livre qui dresse les domaines respectifs de chaque texte législatif ».

La cérémonie a été également ponctuée de moments de témoignage des députés nationaux Mboso Nkodia et Auguy Kalonji ainsi que du Pr  Willy Makiashi qui ont souligné les qualités politiques et humaines du vice-ministre de la justice entre autres l’honnêteté, la fidélité et l’amour pour la recherche scientifique. ACP/

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