Kinshasa, 09 juillet 2025 (ACP).- La médiation pénale a été expliquée mercredi, comme une mesure alternative aux poursuites pénales dans un litige, par maitre Zéphyrin Luboya, avocat au Barreau du Kwilu, dans l’ouest de la République démocratique du Congo (RDC), lors d’un entretien avec l’ACP.
« La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites dans un litige pénal. La victime doit donner son accord. En cas de désaccord ou si l’accord n’est pas exécuté, le procureur peut reprendre les poursuites en engageant un procès », a déclaré maître Zéphyrin Luboya, avocat au Barreau du Kwilu.
« La médiation pénale permet de résoudre à l’amiable un litige lié à une infraction de faible gravité, Elle vise à amener l’auteur et la victime à déterminer la réparation du préjudice et l’auteur s’engage à réparer. C’est le procureur de la République ou les officiers de police judiciaire qu’il désigne, qui peuvent proposer la médiation », a-t-il ajouté.
Pour maitre Zéphyrin, la médiation pénale est une mesure intermédiaire entre le procès et le classement sans suite.
« Elle nécessite que les parties soient d’accord de participer à une négociation, Elle est possible dans le cadre d’un dialogue et dans un contexte apaisé. Elle permet de réparer un dommage subi par une victime ou de résoudre un litige en responsabilisant l’auteur des faits », a-t-il dit
« Elle consiste en un accord amiable entre les parties. Elle évite la tenue d’un procès. Elle simplifie les démarches de la victime et évite à l’auteur de l’infraction un effet négatif sur son entourage », a renchéri l’avocat.
Il a également relevé que le procureur saisi d’une plainte peut procéder à une mission de médiation pénale si cette mesure peut permettre la réparation du dommage subi par la victime, et de mettre fin au trouble causé par l’infraction ou de contribuer à la réinsertion sociale de l’auteur des faits.
Maître Zéphyrin a fait savoir que pour que la médiation ait lieu, il faut que l’auteur des faits et la victime soient identifiés et que les faits soient simples, clairement établis, peu graves et reconnus par leur auteur.
« La médiation peut viser tant les majeurs que les mineurs. Elle peut concerner des contraventions et certains délits, à l’exception des atteintes à l’intégrité physique comme par exemple les agressions sexuelles. Elle peut ne pas être possible si l’auteur des faits a déjà été condamné ou s’il y a risque de renouvellement des faits », a-t-il ajouté.
En outre, il a épinglé quelques situations d’intervention de la médiation pénale, notamment : injures, menaces, tapage nocturne, troubles de voisinage, Violences légères, vol simple, recel d’objets, dégradation de biens, non-paiement de pension alimentaire et non-présentation d’enfant.
Pour lui : « Si les parties sont d’accord sur le principe de la médiation, mais qu’aucun accord ne peut être trouvé, ou bien en l’absence d’accord, le médiateur informe le procureur de la République, et le procureur peut alors décider de poursuivre ou de classer l’affaire sans suite ».
En République démocratique du Congo (RDC), la médiation pénale est un mécanisme alternatif de résolution des conflits qui permet, sous l’égide du procureur, de trouver des solutions amiables à certaines infractions pénales.
ACP/UKB