Kinshasa, 4 août 2025 (ACP).- L’ex-ministre de la Justice, Contant Mutamba, accusé de détournement des deniers publics, a parlé lundi d’un « complot planifié », en réaction à une question de la Cour de cassation, lors de la quatrième audience de son procès à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Arrêtez de m’intimider. Je ne suis pas là pour recevoir des menaces. Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez », a réagi Constant Mutamba, à la question de savoir en quelle qualité Alder Kisula, secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), venait dans des réunions organisées par lui.
Cité comme témoin par le prévenu lors des audiences précédentes Alder Kisula a adressé une correspondance à la Cour de cassation faisant part de son handicap de comparaitre comme témoin, au regard des prescrits de la Loi portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
« conformément à l’article 120 de la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive qui dispose que les dirigeants et les membres du personnel de la cellule nationale des renseignements financiers ne peuvent être appelés à témoigner lors d’une audience judiciaire sur des faits de blanchiment des capitaux ou de financement des terrorisme dont ils ont été à connaître dans l’exercice de leurs fonctions », a-t-il écrit.
« Sur base de cette disposition, la Cenaref ne peut comparaître car dispensé de l’obligation de témoigner », a-t-il ajouté.
Les avocats de l’ancien ministre de la justice ont riposté en demandant la comparution personnelle de M. Alder Kisula, car il aurait eu des nombreuses réunions avec le prévenu d’où ils ont sollicité de la Cour de cassation, une audience à huis clos pour lui permettre de se présenter devant elle.
Des éclairages apportés sur la passation d’un marché de gré à gré
Un expert de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Christian Kalume a répondu lundi aux questions pour éclairer la Cour de cassation au sujet du marché de gré à gré passé entre la société de construction Zion et l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Il a dans son allocution défini le concept en relevant que « le marché est dit de gré à gré lorsqu’il est passé sans appel d’offres après autorisation du service chargé du contrôle des marchés publics ».
Il a aussi évoqué dans son exposé l’article 42 sur les marchés publics qui donne les cinq conditions pour la passation d’un marché public qui sont « limitatives » , il a spécifié qu’il suffit qu’une seule de ces conditions soit établie et il y a possibilité de conclure un marché de gré à gré.
S’agissant de l’autorisation tacite d’un marché de gré à gré, l’expert a dans son allocution, évoqué le circuit que suit la requête introduite.
M Kalume a également poursuivi en soutenant que la création d’un compte bancaire séquestre qui n’appartient pas à un individu est permis pour éviter le non-paiement d’un marché public.
« Seulement le compte séquestre ne doit pas être ouvert au nom de l’entreprise », a-t-il fait remarquer. Après ces échanges, la Cour de cassation a décidé de renvoyer la cause au mercredi 06 aout 2025.
« Nous n’avions pas été consultés par le ministre de la Justice », dit l’expert en ITPR
De son côté, l’expert en Infrastructures et Travaux Publics (ITPR), monsieur Gérard Gimea, a dit devant la Cour de Cassation que l’ancien ministre de la Justice n’a jamais au préalable contacté leur autorité de tutelle, qui selon lui avait reçu une correspondance de Constant Mutamba en date du 9 mai 2025 alors que le compte séquestre était bloqué par la Cenaref.
Cette intervention a soulevé la riposte des avocats de l’ancien ministre de la Justice qui ont argumenté en citant diverses réhabilitations faites par lui sans preable avis des ITPR notamment la réhabilitation du palais de la Justice situé à Gombe.
Bien avant, dix (10) témoins notamment l’ancien Inspecteur général des finances, Jules Alingete ont été identifiés devant la Cour de cassation. Après constat de non-atteinte d’autres témoins cités par le prévenu Mutamba, la cour a demandé aux 10 identifiés de revenir à l’audience du mercredi 06 aout 2025 pour que tout le monde comparaisse.
La Cour a renvoyé au mercredi 06 l’affaire pour la poursuite de l’audition des témoins.
L’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba est poursuivi de détournement de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, au nord-Est de la République démocratique du Congo.
ACP/C.L.