Procès de l’ex-ministre Mutamba : la surséance de 30 jours sollicitée par l’accusé rejetée

Kinshasa, 30juillet 2025 (ACP).- La surséance de 30 jours sollicitée par les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, accusé de détournement des deniers publics a été rejetée, mercredi, par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC), lors de la troisième audience. « La surséance ne peut être décrétée que lorsqu’une partie au procès saisit la Cour constitutionnelle par la procédure d’exception de l’inconstitutionnalité évoquée dans une affaire pendante, devant une juridiction et non par voie d’action. (…) C’est pourquoi, la Cour de cassation, chambre réunie, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, le ministère public entendu, reçoit la demande et la dit non fondée. Dit qu’il n’y a pas à surseoir la cause », a déclaré Justin Kibamba, juge président. Comme aux audiences précédentes, les avocats de Constant Mutamba ont multiplié des exceptions d’abord sur les deux requêtes introduites à la Cour constitutionnelle. Ensuite après rejet de celles-ci, ne trouvant pas gain de cause, ils ont transformé le contenu des mêmes requêtes introduites à la Cour constitutionnelle en exception devant la Cour de cassation. En réaction, le parquet général a, de son côté, qualifié ces exceptions des « redites » en ces termes : « ce sont des redites. Vous avez introduit un recours en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle, attendez qu’elle se prononce. Vous reformulez la même requête en exception maintenant. Cela me fait penser à un principe de droit qui dit que « exception sur exception ne vaut ». Statuant pour la deuxième fois sur cette exception soulevée, la Cour de cassation a de nouveau rejeté ce moyen au motif qu’il avait déjà fait l’objet d’une requête et qu’il fallait attendre la réponse. Après plus de 10 heures passées à l’audience du jour, le prévenu Constant Mutamba a sollicité, de la Cour un report d’audience au motif qu’il serait fatigué et devrait prendre des médicaments. « Monsieur le président, je suis là depuis 08 heures. Je ne pourrais continuer. Permettez-moi de rentrer pour prendre mes médicaments et je pourrais revenir à l’audience de la remise », a-t-il dit. Faisant droit à la demande du prévenu, la Cour de cassation a renvoyé la cause au lundi 04 août 2025. Peu avant le renvoi de la cause, des nombreux témoins à charge et à décharge notamment la Première ministre, Judith Suminwa, l’ex-ministre de la Justice, Rose Mutombo, l’ancien inspecteur général des Finances, Jules Alingeti, le secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), Adlerd Kisula, ont été cités par les parties au procès à comparaître, lors des prochaines audiences. L’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba est poursuivi de détournement de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, au nord-Est de la République démocratique du Congo. ACP/