Kinshasa, 30 avril 2026 (ACP).- Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice a été invité, jeudi, pour comparaître le 05 mai devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombo, dans l’affaire du présumé détournement au sein du Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (Frivao), lors d’une audience.
« La cour a renvoyée l’affaire au 5 mai prochain, selon le réquisitoire du magistrat du parquet pour la comparution de l’ancien ministre Contant Mutamba, de l’ancien PCA et des agents de la Rawbank », a déclaré le président de la composition.
Mais auparavant, plusieurs renseignant ont éclairé la cour sur un certain nombre de choses.
« Le conseil d’administration n’avait pas validé des projets objets de détournement »
Parmi les renseignants, le président du conseil d’administration (PCA) du Frivao a relevé que le conseil d’administration n’avait validés des projets, objets de détournement.
« Le conseil d’administration était surpris d’apprendre par voie de presse que les contrats avec Divo et autres avaient été signés. Les procès-verbaux du mois de septembre 2024 font foi. Ces projets n’ont pas été approuvés », a déclaré Dismas Kitenge, PCA du Frivao.
Le PCA Kitenge a été cité comme renseignant par la cour dans cette affaire présumée de détournement des fonds.
Interrogé par l’un des avocats sur sa réaction après avoir appris le financement de ces projets, ce PCA a relevé que seul le document officiel qui engage son institution.
« Ça n’engage pas le conseil d’administration, car il ne s’en tient qu’aux procès-verbaux », a-t-il soutenu.
Dismas Kitenge a également souligné que les projets financés par FRIVAO bénéficient d’une exonération fiscale totale, notamment de la TVA, en raison du caractère social de cette structure.
De l’autre côté, les avocats du prévenu Chancard Bolukola, coordonnateur du Frivao, ont brandi une lettre officielle consacré à l’autorisation de mener des études des projets et permettant également leur financement.
Seul le financement de la première phase des projets a été autorisé
Pour sa part, le directeur général de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP), cité comme témoin dans cette affaire présumée du détournement des fonds liés au dossier Frivao, a affirmé devant la cour que seul le financement de la première phase des projets n’a été autorisé.
« Je n’ai autorisé seulement la phase d’études pour la production du film ainsi que celui de Tropic architecture. Je n’ai jamais autorisé le paiement dans deux projets » a déclaré Katembo Kumakinga, DG de la DGCMP
De son côté, le prévenu Chançard Bolukola, coordonnateur du fonds, a soutenu avoir introduit une lettre auprès de l’autorité approbatrice pour obtenir une autorisation.
« Nous avons introduit une correspondance auprès du ministre, l’autorité approbatrice. Et endéans 10 jours, quand l’autorité approbatrice ne se prononce pas cela vaut autorisation », a déclaré ce prévenu.
Le bureau d’études Tropic Architecture a perçu 153.100 USD
Un autre renseignant, le directeur général (DG) du bureau d’études Tropic Architecture a dit, jeudi, à son tour, devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe, que sa société avait perçu 153.100 dollars américains (USD) du Frivao, pour l’élaboration d’un cahier des charges et le suivi de conformité du projet de film documentaire sur le Génocides au Congo (Génocost) confié à une autre société DIVO-SARL.
« Nous avons perçu, à la date du 9 décembre 2024,153.100 USD pour l’élaboration d’un cahier des charges et le suivi de la conformité de la prestation de réalisation d’un film documentaire du Génocost dans l’ex-Province Orientale, dans le nord-est de la RDC. En outre, nous avions reçu, en date du 21 octobre 2024, un ordre de service nous instruisant d’élaborer un cahier des charges du film documentaire réalisé par la société DIVO-SARL », a déclaré Maweja Mukendi, DG Tropic Architecture.
Il comparait comme renseignant dans ce procès du présumé détournement au sein du Frivao, a précisé également n’avoir eu connaissance d’aucune correspondance directe entre Fricao et DIVO-SARL.
« Je suis entré en contact avec Frivao en avril 2024, lorsque nous avons manifesté l’intérêt de l’accompagner. Nous sommes un cabinet d’expertise pour la réalisation des films documentaires, des centres de santé, des écoles, le génie civil, les études d’architecture, construire les forages et les réhabilitations des infrastructures ciblées à Kisangani. Je n’ai perçu de paiement qu’après avoir signé le contrat », a-t-il expliqué.
Le responsable de Tropic Architecture a affirmé, en outre, que son entreprise fonctionnait par préfinancement avant facturation.
« Le contrat est à 618.000 USD. À chaque fois, je préfinance. Je n’ai pas reçu d’argent avant la prestation. Nous recevons l’ordre de service, nous descendons sur place avec les membres du Frivao, nous présentons un premier rapport, avant-projet sommaire. Une fois signé, nous avons facturé », a-t-il martelé.
ACP/C.L.