Kinshasa, 14 septembre 2026 (ACP).- Un an de prison a été requis contre un cadre d’un parti politique pour imputation dommageable à l’égard d’une dame, lors d’une audience lundi, devant le tribunal de grande instance de Gombe, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« Qu’il soit dit établi en fait comme en droit l’infraction d’imputation dommageable, et condamner à une année de servitude pénale le cité. Pour l’injure publique: dire non établie en fait comme en droit, cette prévention en charge du prévenu. Pour l’outrage, dire non établi en fait comme en droit et l’en acquitter. Et enfin pour la prévention de menaces, dire non établi en fait comme en droit et l’en acquitter. Mettre en sa charge les frais de justice et des amandes, vous ferez droit », a requis le parquet.
La partie citée a, de son côté, indiqué dans sa plaidoirie, qu’on impute quelqu’un lorsque les informations imputables sont fausses ; soulignant que dans ce contexte, « l’imputation trouve sa pleine définition juridique ».
Et d’ajouter : « Mais si elles sont vraies, car elles sont vraies. Qu’y a-t-il d’Imputation dommageable. C’est pour cette raison que cette prévention ne résiste aucunement à une analyse profonde du strict point de vue du droit. Lorsque vous allez vous allez vous retirer, vous allez dire non établi en fait comme en droit cette Imputation dommageable qui ne repose que sur des insinuations ».
Concernant le réquisitoire du magistrat du parquet qui a demandé au tribunal de condamner M. Constant Matabisi, pour imputation dommageable sur base du code pénal et de la loi sur le numérique, la partie citée a indiqué son client entant que membre du parti Nouvel élan, est gardien du « strict respect » de la moralité au sein du parti.
« Il a donc l’obligation comme tout cadre du parti de veiller à ce que les gens qui n’appartiennent pas au parti viennent profiter du fruit du combat que les membres du parti ont mené. C’est ainsi que lorsqu’il arrive au sein d’un cabinet politique dirigé par le parti, il ne peut pas se soustraire de cette obligation qui lui pèse dessus », a-t-elle soutenue, ajoutant que le cité a voulu « veiller que nul n’entre dans le cabinet (du ministère du Budget) s’il est membre effectif du parti ou s’il n’a pas une bonne moralité ».
L’avocat a, enfin, conclu sa plaidoirie, en demandant au tribunal l’acquittement de son client.
La partie citante avait porté plainte contre M. Constant Matabisi, pour imputation dommageable, injure publique, outrage et menace. Elle a fait voir au tribunal que le cité avait l’intention de nuire, profitant de sa position afin de draguer la citante. Celle-ci ayant refusé sa proposition car, après des investigations, elle avait découvert que le monsieur était marié. Ce dernier lui « dira qu’elle aura chaud », a-t-on appris de l’avocat de la partie citante.
Il va demander au tribunal de condamner le cité à 300.000 dollars pour les préjudices subis, et à la peine « la plus forte » de servitude pénale.
Estimant sa religion suffisamment éclairée, le tribunal a pris la cause en délibérée pour se prononcer dans les délais de la loi, a déclaré la présidente de chambre. ACP/MUY./MWE./MUB.