Exploit du Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Barnabé Muakadi, qui a pris la courageuse décision de sceller les établissements qui ont détourné la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pour mieux comprendre la gravité de cette situation, il faut recourir à la définition de la TVA et au rôle assigné aux opérateurs économiques dans sa collecte.
La TVA est une taxe que l’Etat ajoute au prix d’un produit ou service à chaque étape de sa fabrication ou de sa vente. Au final, c’est le dernier acheteur ou consommateur qui la supporte.
L’opérateur la collecte pour le compte de l’État, avec obligation de la déclarer et de reverser. La TVA n’est donc pas de l’argent de L’opérateur économique. C’est de l’argent du Trésor public.
En RDC, la TVA était initialement de 16%, avec quelques produits de consommation courante exonérés.
En ne reversant pas à l’État ce qui a été collecté, ces opérateurs économiques s’exposent au paiement des pénalités prévues par la loi.
C’est ainsi que le DG Muakadi a pris des mesures administratives de fermeture contre ces établissements.
« Ça ne suffit pas », a estimé Jonas Tshiombela de la Nouvelle société civile congolaise pour qui « il faut passer aussi à la case justice, parce qu’il s’agit de détournement de denier public ».
Deux autres acteurs interrogés ont abondé dans le même sens estimant qu’en agissant ainsi, énerverait le climat des affaires dans le pays, mais on va discipliner les assujettis « à ne point considérer la TVA comme des bénéfices supplémentaires ».
« De l’argent de la TVA collecté auprès des consommateurs Congolais mais ils ne reversent pas au Trésor public. C’est très grave ! », s’est exclamé un juriste qui n’a pas voulu être cité.
Pullman Grand Hôtel et Fleuve Congo Hôtel, deux plus grands établissements hôteliers de Kinshasa ont été scellés par la DGI, après la descente du DG Muakadi.
Pour lui, la phase de la compréhension de cette « rébellion fiscale » est passée. Présentement, c’est l’application stricte de la loi qui s’impose afin de permettre au Trésor public de faire face à ses obligations.