Kinshasa, 24 mai 2026 (ACP).- La répression du piratage électronique dans le Code du numérique en République démocratique du Congo (RDC) a été expliquée, dimanche à Kinshasa, par une avocate, lors d’un entretien avec l’ACP.
« Le Code du numérique mentionne le terme « piratage » de manière isolée, il le décline en plusieurs infractions précises liées à la sécurité des systèmes d’information, aux données et aux droits de propriété intellectuelle. Concernant les sanctions, l’article 310 prévoit principalement la servitude pénale, l’amende et la confiscation spéciale », a déclaré Me Odette Birungi, avocate au barreau de l’Ituri, dans l’est de la RDC.
Elle a, en outre, défini le pirate électronique comme l’ensemble des actes d’accès, de maintien, d’altération, de destruction ou d’interception frauduleux ou non autorisés visant un système d’information ou un réseau de communication électronique.
Pour Me Birungi, ce piratage tient également à la destruction des données contenues dans ce système informatique, ainsi que la reproduction illicite d’œuvres protégées par des moyens numériques.
L’avocate n’a pas manqué de vanter les mérites du Code du numérique congolais qui, selon elle, est venu renforcer un domaine dans lequel le vide juridique était persistant.
« La République démocratique du Congo, en matière de répression du piratage électronique et de la cybercriminalité, a franchi un cap décisif avec l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. Ce texte modernise le cadre pénal congolais en comblant le vide juridique face aux infractions technologiques », a-t-elle soutenu.
Elle a conclu en rappelant un des buts dudit Code, qui est de renforcer la protection contre la cybercriminalité, de sécuriser les communications électroniques, les données personnelles et les systèmes informatiques, tout en adaptant le droit pénal aux réalités du numérique. ACP/