Kinshasa, 4 décembre 2024 (ACP).- La vulgarisation de l’arrêté portant sur les frais de la justice en République démocratique du Congo (RDC) a été recommandée mercredi à Kinshasa lors d’un entretien avec l’ACP, afin de permettre aux justiciables de bénéficier de ses innovations.
« Il faut une vulgarisation pour que la population puisse être au courant de cette nouvelle grille des frais de justice. (…) Donc il est important que l’on vulgarise les nouveaux frais afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance des innovations y apporter », a déclaré Me Charline Asifiwe, responsable de la Clinique juridique de droit de la santé. D’après elle, la formalisation des frais de la justice est une bonne chose pour l’intérêt de la population congolaise, appelant à des sanctions contre tout magistrat ou auxiliaires de la justice qui passe outre cette décision.
Me Charline Asifiwe a indiqué qu’il est important que la population s’approprie cette décision qui, d’après elle, vient lutter contre le monnayage des services au sein de la justice. « Il y avait l’ancienne tarification, mais sa mise en application n’était pas effective. On pouvait dire, par exemple, que les frais pour lever copies est à 10 dollars américains, (…) mais c’est avec le magistrat que vous allez échanger. Donc, on était en train de monnayer et le service et le client. S’il t’a dit 100 dollars américains, c’est sa dernière décision qui va primer », a expliqué Me Asifiwe.
Le guichet unique salué
Elle a, par ailleurs, salué l’instauration du guichet unique dans le système judiciaire congolais soulignant qu’il vient contribuer à l’effectivité de l’application de cet arrêté sur les frais de la justice. « Avec le système de guichet unique où l’on doit aller payer à la banque, il y aura effectivité. (…) Le système de guichet unique que l’on vient d’instaurer, c’est lui qui sera profitable aux justiciables », a espéré Me Charline Asifiwe, avant de tirer la sonnette d’alarme sur la lourdeur administrative au sein des institutions judiciaires qui, peut-être, selon elle, un frein à cette décision.
Pour cette actrice des droits des marginalisés, il s’agit d’un « pas géant » que le pays vient de marquer dans son système judiciaire. Me Asifiwe a enfin appelé à des suivis réguliers et des sanctions contre les auxiliaires de la justice qui pourront prendre certains dossiers à la légère dans le but d’inciter les justiciables à ne pas payer à la banque.
Les frais de la justice en République démocratique du Congo sont fixés dans un arrêté interministériel modifiant et complétant celui du 16 mai 2023, portant sur fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice. ACP/