Kinshasa, 18 septembre. 2024 (ACP).- L’augmentation des recettes judiciaires par la canalisation vers le Trésor public a été au centre d’une séance de travail mercredi à la Cour de cassation, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, entre différentes parties intervenant dans la bancarisation du secteur de la justice.
« C’est une séance de travail présidée par le premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie-Léon, pour voir ensemble comment augmenter les recettes judiciaires, les canaliser dans le compte du Trésor public et éviter les fraudes », a déclaré Mme Flore Birere, receveur principal à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD).
« Nous avons trouvé ensemble qu’il y a des fraudes à chaque niveau de la constatation, de la liquidation, de l’ordonnancement et du recouvrement », a-t-elle ajouté, expliquant que dans toutes ces quatre phases, les recettes n’entrent pas comme il fallait s’y attendre.
Selon la représentante de la directrice générale de la DGRAD, les participants ont soutenu à ce que les recettes judiciaires soient canalisées vers les banques commerciales.
« Nous avons trouvé un intervenant banquier, une institution financière qui est la Caisse de la solidarité congolaise (Cadeco). Une banque nationale de proximité qui est implantée dans tous les territoires du pays et peut disposer des guichets dans lesdits territoires », a aussi expliqué le receveur principal de la Dgrad.
La directrice générale de la Cadeco a insisté sur l’exclusivité de la bancarisation des recettes judiciaires qui, d’après elle, revient de droit à son institution.
« La Cadeco et la Cour de cassation ont été au début de la bancarisation. On ne peut pas accepter que l’exclusivité soit accordée aux banques étrangères », a indiqué Juliette Mughole, DG de la Cadeco, qui a reconnu qu’il y a des failles, mais qu’ensemble avec tous les intervenants dans la bancarisation des recettes judiciaires, elles peuvent être corrigées et être bénéfiques à l’ensemble du pays.
Pour le premier président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, qui a montré sa détermination dans l’encadrement des recettes au niveau notamment de sa juridiction et comment éviter le coulage, a invité les participants, notamment le premier président de la Cour des comptes, les délégués du ministère du Portefeuille et autres, à une prochaine rencontre afin de poursuivre ce travail amorcé. ACP/