Kinshasa, 8 janv. 2024 (ACP) – Le revirement jurisprudentiel en République démocratique du Congo (RDC), est non seulement fondé mais aussi justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique, a appris mardi l’ACP lors d’un entretien avec un avocat.
« Le revirement jurisprudentiel est fondé et justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique », a déclaré Me Arthely Miela, avocat au barreau du Kongo Central.
Il a indiqué que le revirement vient du verbe revenir, c’est-à-dire revenir sur les décisions de justice ou encore le fait pour le juge de revenir sur ses décisions rendues, soutenant qu’en ce qui concerne les conditions de son application, la condition requise pour que le juge fasse un revirement est l’erreur matérielle. Cette dernière est entendue comme une erreur résultant d’une inadvertance, d’une maladresse d’expression ou de rédaction, c’est-à-dire d’un fait involontaire du juge.
En dehors de l’erreur matérielle, a-t-il dit, le revirement jurisprudentiel peut également être accepté en cas du maintien de l’ordre public en ce que le juge peut faire le rétropédalage de sa décision en cas des troubles de l’ordre public. Ce dernier correspond aux conditions de déroulement normal de la vie civile, aux conditions générales qui doivent exister pour que les individus puissent jouir de leurs droits et libertés.
Outre l’erreur matérielle et le maintien de l’ordre public, a-t-il renchéri, le revirement jurisprudentiel peut être admis aussi pour un motif politique. Pour lui, le revirement est souvent récurent, on le constate même lors des invalidations par la Cour constitutionnelle des députés nationaux après les élections de 2018 et la validation d’autres députés nationaux.
Ce revirement a suscité plusieurs interprétations de la part des invalidés et de l’opinion, a-t-il soutenu, soulignant que dans ce cas d’espèce, l’invalidé ne peut pas se limiter à crier sur l’injustice quand il est frappé par un revirement, mais il devrait savoir que la Cour peut aussi se tromper et revenir à sa décision pour se corriger. « Ayant également une compétence normative, là où c’est vide, la Cour peut édicter une norme », a conclu Me Arthely Miela.ACP/