Kinshasa, 21 octobre 2026 (ACP).- Les recours judiciaires ouverts aux citoyens victimes d’atteintes à leur environnement en République démocratique du Congo (RDC) ont été expliqués mercredi, par un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa.
« Les victimes de dommages environnementaux peuvent engager une action civile contre les responsables afin d’obtenir la cessation du trouble et la réparation du préjudice subi », a expliqué Albert Mayombo, avocat au barreau de Kinshasa – Matete.
Il a indiqué que sur le plan pénal, les citoyens peuvent également porter plainte contre les auteurs d’infractions environnementales, en cas de rejets toxiques, de pollution industrielle ou de destruction des forêts.
« Ces infractions sont notamment encadrées par les articles 71 à 84 de la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n° 23/007 du 3 mars 2023 », a-t-il précisé.
Cet avocat a également évoqué la possibilité de contester la constitutionnalité de lois, d’actes ou de décisions administratives portant atteinte au droit à un environnement sain, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Des obstacles à l’effectivité du droit
Pour lui, malgré l’existence de garanties juridiques, la jouissance effective du droit à un environnement sain reste confrontée à plusieurs difficultés en RDC, relevant l’insuffisance des infrastructures d’assainissement, le manque de systèmes adéquats de collecte et de traitement des déchets ainsi que l’insuffisance des installations de traitement de l’eau et de l’air.
L’absence de juridictions spécialisées en matière environnementale constitue également, selon lui, un défi pour l’application effective des sanctions prévues contre les auteurs d’infractions environnementales.
Pour améliorer la protection de ce droit, Me Mayombo a préconisé le renforcement des contrôles et des sanctions contre les activités polluantes, la définition de normes environnementales précises pour la qualité de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que des campagnes de sensibilisation de la population.
Il a également recommandé d’encourager les partenariats entre les secteurs public et privé afin de favoriser les investissements dans la gestion durable des déchets et le traitement des eaux usées.
Un droit garanti par la Constitution
L’article 53 de la Constitution de la RDC reconnaît à toute personne le droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Il prévoit également que l’État veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations, a-t-il dit.
Ce droit est renforcé par la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n° 23/007 du 3 mars 2023.
En son article 27, cette loi reconnaît notamment à toute personne le droit de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé et interdit les émissions susceptibles de nuire à la population ou à l’environnement.
À Kinshasa, la problématique du droit à un environnement sain se pose face à l’accumulation des déchets dans plusieurs quartiers, à la pollution des cours d’eau et aux difficultés d’assainissement. Ces situations exposent les habitants à des risques sanitaires et soulignent la nécessité de renforcer l’application des textes relatifs à la protection de l’environnement ainsi que les mesures d’assainissement pour préserver le cadre de vie des populations, a-t-il conclu..
ACP/ Y D