Kinshasa, 13 juin 2025 (ACP)– L’importance des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) en droit congolais a été développée jeudi, lors de la publication à Kinshasa d’un ouvrage intitulé « Les actes de l’état civil en droit congolais : portée et suppléance », selon une note d’information parvenue à l’ACP.
« Dans cet ouvrage, Me J. Nengowe Amundala a abordé l’importance fondamentale des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) en droit congolais, en vue de combler une lacune dans la littérature juridique sur le Code de la famille, qui, bien que promulgué il y a plus de trente-sept ans, trop peu d’ouvrages sont spécifiquement consacrés à l’état civil », a-t-on lu.
« Organisé en six chapitres, il explore les principaux actes d’état civil, les actes supplétifs, la délivrance de copies et extraits, la possession d’état, la rectification des actes ainsi que leur lien avec les actions d’état et la filiation, avant d’éclairer la portée et la suppléance des actes de l’état civil, des documents authentiques dont l’importance est aujourd’hui capitale pour constater les grands événements de la vie des personnes physiques que sont la naissance, le mariage et la mort », a ajouté la même source.
Pour Me Nengowe, l’importance de ces actes se manifeste à plusieurs niveaux, d’abord sur le plan juridique. Les actes d’état civil sont des écrits authentiques qui garantissent la véracité, l’exactitude et la légalité des faits qu’ils constatent, conférant ainsi une force probante prééminente à leurs énonciations. Ils sont le moyen principal de prouver la naissance, le mariage et le décès d’une personne, poursuivant que plus qu’un simple document d’identification, l’acte d’état civil est le fondement même de l’état d’une personne, c’est-à-dire l’ensemble de qualités juridiques qui établissent sa situation au sein de la famille et de la société, lui permettant de jouir et d’exercer ses droits civils.
La source rapporte aussi que sa particularité réside dans sa permanence puisqu’il n’expire pas et sa validité ne s’éteint pas avec le décès de son titulaire, le rendant le document d’identification le plus important et la source de nombreux droits tels que la succession, la nationalité, le régime matrimonial ou certains avantages sociaux. Il a martelé qu’en cas d’absence, de perte ou de contestation de l’acte original, le droit congolais a prévu des mécanismes de suppléance comme les actes supplétifs (actes de notoriété et jugements supplétifs) ou la possession d’état (d’enfant ou d’époux), qui peuvent servir de preuves.
D’après cette source, sur le plan administratif, a dit cet avocat du barreau de Kinshasa-Gombe, les actes d’état civil sont au cœur du système de gestion des données des citoyens du fait que les officiers de l’état civil sont spécialement désignés pour consigner ces événements dans des registres dédiés. Le système de gestion et de conservation des registres, poursuit-il, est organisé à plusieurs niveaux : le bureau de l’état civil local, le greffe du tribunal de grande instance du ressort et le Bureau central des actes de l’état civil à Kinshasa.
Par ailleurs, l’auteur s’est aussi intéressé aux actes supplétifs spécifiquement prévus pour pallier le défaut d’un acte d’état civil, que ce dernier n’ait jamais été dressé, ait été perdu, ou en cas de déclaration tardive de l’événement, a renseigné cette note d’ information. Il a fustigé le fait que dans certains cas, l’utilisation des actes supplétifs est malheureusement entachée par des défis majeurs, notamment la fraude. Ces actes sont souvent l’occasion pour certaines personnes de modifier frauduleusement leur état civil, en particulier leur date de naissance, afin de bénéficier des avantages (recrutement, retraite, bourses d’études, etc.).
Pour y remédier, a dit Me Nengowe, il est impératif que la rigueur soit de mise dans ces procédures. Une proposition avancée est que tout requérant d’un acte de notoriété ou d’un jugement supplétif soit tenu de produire un certificat négatif délivré par l’officier de l’état civil compétent, attestant de l’impossibilité d’obtenir l’acte original en raison de sa non-établissement ou de la perte/destruction des registres.
L’Etat congolais, conclut-il, doit s’impliquer pour améliorer son système d’enregistrement et des statistiques des faits d’état civil, notamment par un financement conséquent et la digitalisation du secteur.ACP/