Kinshasa, 11 août 2025 (ACP),- La flagrance retenue contre l’ex-ministre des hydrocarbures, Moussa Mondo, conduisant à sa condamnation en appel à 15 ans de prison pour l’homicide de son épouse, a été contestée lundi par ses avocats, lors du procès en révision devant la Cour de Cassation de la République démocratique du Congo.
« Nous avons eu à constater des éléments nouveaux, quand on nous a dit que monsieur Moussa était poursuivi en procédure de flagrance, étant donné que l’article 5 de cette Loi qui organise la flagrance, veut que les preuves de l’infraction soient présentées, mais à ces jours, nous nous retrouvons en faute des éléments de preuve qui devait faire le jugement du premier juge », a déclaré maître Kalengi, un des avocats du prévenu.
Il a relevé que toute personne ne doit être jugé qu’en vertu de la loi, selon lui, monsieur Moussa a été jugé du fait de droit, parce que c’était l’action du ministère public, avant de s’interroger sur quel l’élément le ministère public s’était servi pour présenter son client en procédure de flagrance.
« Mr Moussa avait écopé de 20 ans de prison devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Au degré d’appel, le juge, au regard des éléments présentés, ne devait pas copier l’œuvre du premier juge parce que celui-ci était en insuffisance des éléments de preuve pour faire asseoir la culpabilité du prévenu », a-t-il ajouté.
Le collectif d’avocats de l’ex-ministre des Hydrocarbures ont, pour motiver leur action brandi le certificat de décès de Kadidja Malanda, qui atteste la maladie comme cause de son décès, ainsi que les déclarations du père de la défunte.
En réaction, la cour leur a demandé d’apporter de nouvelles preuves prouvant l’innocence de leur client en ces termes : « Nous sommes en matière de révision, vous devez apporter des preuves qui doivent détruire les premières preuves au lieu de parler des déclarations du père qui est loin du pays et qui n’était pas là au moment du décès de sa fille ».
En réplique, Me Kalengi a argué en ces mots : « à propos du premier moyen, le premier juge n’a pas tenu compte des déclarations des parents. Au sujet du deuxième moyen, la même chose », avant de relever que son client « avait des adversaires politiques qui pouvaient lui en vouloir ».
La Cour a répondu que « le premier juge avait dit le droit, non pas sur base des pressions politiques mais des témoignages. Deux garde-malades ont rassuré que l’époux de la défunte avait donné des coups à sa femme et cela à l’hôpital même ».
Ayant constaté de nouvelles preuves apportées par la partie défenderesse dont le certificat de décès de la défunte qui, selon les avocats de M. Moussa, n’avait pas fait l’objet de débat devant le premier juge, la Cour de cassation a renvoyé la cause au 22 octobre 2025 afin de permettre au ministère public prendre le temps d’analyser ces éléments nouveaux.
ACP/C.L.