Kinshasa, 3 novembre 2026 (ACP).- Quatre-vingt-quatre mille neuf cent quarante-et-un (84.941) dollars américains ont été réclamés mardi à la Société congolaise des postes et télécommunications (SCPT SA), lors d’une audience au Tribunal de commerce de la Gombe à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), pour des prestations de nettoyage impayées.
«Dans le cadre de la réparation de toute forme de préjudice qu’a subi mon client, nous venons donc pour demander au Tribunal de condamner la défenderesse de payer à la demanderesse, la société Daniel Compagnie, la somme de 84.941 dollars américains, représentant la somme restante des prestations exécutées», a plaidé maître Kandolo Germain pour le compte de la demanderesse, la société Daniel Compagnie.
L’avocat a également demandé au tribunal de condamner la défenderesse à des dommages et intérêts pour «résistance abusive et mauvaise foi contractuelle» à une somme équivalente à 600 mille dollars américains.
Selon la demanderesse, le 22 septembre 2015, la société Daniel Compagnie a conclu un contrat de nettoyage avec la SCPT de 12 sites de la poste à travers la ville de Kinshasa, dont la rémunération mensuelle était fixée à 7.900 dollars américains.
«À partir de 2021 jusqu’en 2022, la partie défenderesse n’a fait qu’accumuler des dettes à hauteur de 112.941 dollars américains», a expliqué maître Kandolo, précisant que la SCPT SA avait, à la suite de plusieurs pressions, effectué un paiement partiel de 18.000 dollars américains, laissant un solde de 84.941 USD.
Le conseil de la demanderesse a soutenu que les prestations avaient été effectivement exécutées et que la créance réunissait les trois caractères requis pour recourir à la procédure d’injonction de payer, à savoir la certitude, la liquidité et l’exigibilité.
«Il existe bel et bien une créance de la société Daniel Compagnie à hauteur de 84.941 dollars américains. Les prestations ont été effectivement fournies et cela est documenté par des procès-verbaux de conciliation», a fait valoir maître Kandolo.
En réaction, le conseil de la SCPT, maître Antoine Kadima, a évoqué les difficultés financières que traverse cette entreprise publique, dont l’État congolais détient la totalité des parts sociales.
«Certes, en 2022, nous avons eu à payer un acompte de 18.000 dollars américains, mais l’État congolais, qui est l’unique associé, est confronté à d’énormes défis sécuritaires, notamment dans l’Est du pays», a-t-il dit.
La défenderesse a, par ailleurs, invoqué une ordonnance du Tribunal suspendant toute forme de procédure à l’égard de la SCPT SA, ainsi qu’un décret de la Première ministre du 21 août 2024 ainsi qu’un arrêté interministériel portant notamment sur cette entreprise publique, pour soutenir que la démarche de la demanderesse était prématurée.
En contre-réplique, maître Kandolo Germain a contesté l’opposabilité de l’ordonnance évoquée par la défense, affirmant que celle-ci, prise en 2023, avait dépassé son délai de validité et aussi que sa cliente n’en avait jamais été informée.
Le Tribunal a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi. ACP/Mub/Muy