Kinshasa, 25 janvier 2026 (ACP).- La possibilité de juger un prévenu par des juges des grades inférieurs a été adoptée vendredi, lors de la 75ème réunion ordinaire du Conseil des ministres de la Republique démocratique du Congo (RDC), selon le Compte rendu de la dite réunion consulté dimanche, par l’ACP.
» ce texte introduit la possibilité de faire juger un prévenu par des juges des grades inférieur, mais de la même catégorie lorsqu’il y’a impossibilité de constituer le siège avec des juges plus gradés ou moins ancien dans le grade », rapporte Patrick Muyaya , ministre de la communication et médias, lors de la lecture du compte rendu du conseil des ministres.
Selon lui, ces innovations concernent également le fonctionnement du ministère public.
» Cette possibilité concerner aussi l’officier du ministère public audiencier et a aussi le mérite d’assurer la flexibilité des règles qui gouverne l’administration de la justice militaire, ainsi que leurs adaptabilité autant que possible avec les réalités militaires », a précisé le compte rendu du conseil des ministres.
Cette évolution ouvre aussi la voie à la tenue de procès impliquant des officiers de haut rang, dont la justiciabilité était jusqu’à présent complexe en raison de leur statut hiérarchique.
ACP/C.L.