Kinshasa, 19 août 2026 (ACP).- Une opération de régularisation des dossiers des magistrats de la République démocratique du Congo pour améliorer leur protection sociale, a été engagée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP), a-t-on appris mercredi du CSM.
« L’organisation de cette activité s’inscrit dans la continuité de l’amélioration sociale des magistrats actifs qui ont bénéficié d’une honorable retraite », a déclaré Serge Kashama, premier secrétaire rapporteur au Secrétariat permanent du CSM.
Cette opération repose sur la loi portant régime de sécurité sociale des agents publics de l’État, laquelle assujettit également les magistrats à ce régime contributif, a-t-il précisé.
De son côté, Junior Mata, directeur général de la CNSSAP, l’Etat congolais, à travers ce système de sécurité sociale, veut garantir à agents un système de retraite crédible et claire, conformément aux conditions légales, aux prestations prévues par ce régime.
« Par le passé, la retraite était prise en charge par le billet du système dit octroyer. Ce système était réputé inefficace, inégalitaire, avilissant et même obsolète au regard du droit en la matière. Il était donc temps pour l’Etat congolais de garantir aux agents publics de l’Etat de bénéficier un système de retraite crédible, un système claire », a-t-il dit, soulignant qu’il s’agit même du sens de la réforme.
« Et donc, des prestations servies aux agents des services de l’Etat et c’est également en faveur des magistrats. Nous organisons la branche de pension, et à ce niveau, nous organisons principalement trois types de prestation », a-t-il ajouté.
Lors de la cérémonie à laquelle cette opération a été engagée, le premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba, a invité les magistrats concernés à profiter de cette opération pour régulariser leur situation administrative, a-t-on appris en outre.
« Il appartient aux magistrats de saisir pleinement cette opportunité, car la présence des équipes techniques de la CNSSAP permet à chacun de disposer des informations nécessaires, de poser des questions utiles et surtout de faire avancer concrètement sa situation administrative », a-t-il déclaré.
Cette opération, organisée dans le cadre de la mise en œuvre d’une résolution du 16 avril 2025, reconduisant celle du 12 juillet 2022 relative à l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des magistrats, concerne notamment les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la Haute Cour militaire ainsi que des parquets près ces hautes juridictions.
À travers cette initiative, le CSM entend disposer d’une situation administrative actualisée des magistrats immatriculés, nouvellement affiliés et de ceux dont les dossiers restent à régulariser, afin de garantir qu’aucun magistrat éligible ne soit privé de ses droits sociaux pour des raisons administratives, note-t-on. ACP/AG/JK