Kinshasa, 16 août 2024 (ACP).- Quatre projets de lois visant la réforme du secteur judiciaire ont été déposés jeudi à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo par le ministre de la Justice et garde des sceaux, a appris vendredi l’ACP de source parlementaire.
«Ces projets de loi ont pour objectif de réformer notre système judiciaire et soulager les souffrances de nos populations sur les pratiques de fraude, corruption et mafia», a expliqué Constant Mutamba, ministre de la Justice.
Les propositions de lois portent notamment sur l’organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire; sur le Conseil supérieur de la magistrature; sur le Statut des magistrats ainsi que sur le barreau.
Il a affirmé que ces textes de lois ont été proposées par les députés nationaux lors des législatures passées et que certains ont déjà étaient examinés au niveau de la commission PAJ de l’Assemblée nationale, mais n’ont jamais été promulgués ou transmis pour promulgation.
Les propositions de lois s’inscrivent dans le cadre des réformes judiciaires courageuses que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, avait promises de mettre en place pour redorer l’image de la justice de la République démocratique du Congo.
«Je remercie Dieu pour la grâce et son excellence monsieur le Président de la République pour l’honneur et la confiance. Dorénavant, ministre de la justice et Garde des sceaux, je m’emploierai sous son leadership à administrer une thérapie de choc, par des réformes judiciaires courageuses et audacieuses, à ce secteur», a écrit Constant Mutamba sur son compte X.
Le ministre de la Justice invité à collaborer avec le corps magistral
En réaction au dépôt de ces quatre projets de loi, le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) a invité, dans un communiqué, le ministre de la Justice à collaborer avec le corps magistral.
Cette organisation syndicale a rappelé au garde des sceaux que la magistrature est l’une des institutions de la République qui travaille dans des conditions difficiles, sans frais de fonctionnement ni fonds secrets de recherche.
En ce qui concerne les projets de lois sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, le SYNAMAC a relevé que «les modifications des lois organiques ne régleront rien tant que les questions de fonds exposées lors des états généraux de la justice n’auront pas trouvé de solutions».
ACP/ODM