Kinshasa, 11 août 2025 (ACP),- Plusieurs requêtes en divorce sont enregistrées dans les tribunaux de paix en République démocratique du Congo (RDC). Pour en savoir davantage sur les causes, nous avons rencontré Maître Joyce Isio, avocate près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete, qui a livré ses explications et proposé des pistes de solution en cas de différend entre conjoints.
Question 1. Dans quelle mesure l’absence de discernement matrimonial et la non-maîtrise des obligations légales du mariage contribuent-elles à la multiplication des requêtes en divorce devant les tribunaux de paix en RDC ?
Réponse : Premièrement, il est important de noter que le régime matrimonial est un mode de gestion du patrimoine des époux. Autrement dit, les conjoints choisissent, avant et pendant le mariage, un régime encadrant la gestion de leurs biens. En RDC, le Code de la famille prévoit trois régimes matrimoniaux : la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts et la communauté universelle. Lors de la célébration du mariage devant l’officier de l’état civil, celui-ci avertit préalablement les futurs époux en leur expliquant l’utilité de chaque régime, avant d’enregistrer leur union.
S’agissant des obligations légales du mariage, elles se divisent en obligations extrajudiciaires et obligations judiciaires. Les obligations extrajudiciaires sont celles qui ne peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires, mais qui doivent être respectées dans le cadre familial. On y retrouve, par exemple, l’affection (les époux se doivent affection mutuelle), le respect (obligation de respect réciproque), l’assistance (soutien en cas de besoin) et les soins (prise en charge en cas de maladie), comme le stipule la loi.
Les obligations judiciaires, quant à elles, peuvent entraîner des poursuites en cas de non-respect. Le Code de la famille mentionne notamment la fidélité (poursuites en cas d’adultère), la cohabitation (vivre sous un même toit, avec possibilité de poursuites en cas d’abandon du foyer) et la contribution aux charges du ménage, chacun selon ses moyens et sa situation.
De ce qui précède, on constate qu’aujourd’hui, les divorces reposent davantage sur le non-respect des obligations extrajudiciaires que sur celui des obligations judiciaires. Cela résulte en grande partie du manque de préparation des futurs époux aux réalités du mariage et d’un déficit de maturité.
Question 2. Le manque de vulgarisation du Code congolais de la famille est-il un facteur déterminant dans l’instabilité des unions matrimoniales ?
Réponse : Il faut reconnaître que la RDC connaît un sérieux problème de vulgarisation de ses propres lois et textes. Aujourd’hui, le mariage n’a plus la même valeur : dans un monde moderne, il est souvent perçu avec moins de crédibilité. Le manque de préparation des futurs époux, ajouté au manque de maturité de nombreux prétendants au mariage, voire de certains conjoints déjà mariés légalement, est un élément non négligeable dans l’instabilité des unions.
Question 3. Quels mécanismes juridiques et institutionnels pourraient être renforcés ou mis en place pour prévenir la rupture du lien matrimonial dans le système congolais de droit de la famille ?
Réponse : En ce qui concerne les institutions et mécanismes existants, nous avons le tribunal de paix, dont la mission inclut la conciliation des époux. Il faut noter que le tribunal de paix ne privilégie jamais le divorce : c’est pourquoi il organise une phase de conciliation en chambre du conseil, afin de prodiguer des conseils aux conjoints ou de les orienter vers une réunion familiale.
Dans ce cadre, le juge peut convoquer un conseil de famille qu’il préside, réunissant les parents des époux pour les aider à trouver une solution et éviter la rupture. Ainsi, la chambre du conseil (devant le juge) et le conseil de famille (devant les parents) constituent deux étapes clés pour tenter de préserver le lien matrimonial. ACP / C.L.