Kinshasa, 16 avril 2026(ACP).- Après la promulgation du code du numérique en République démocratique du Congo (RDC), les abus sur les réseaux sociaux persistent, suscitant des interrogations sur l’efficacité de son application et la mise en œuvre des mécanismes prévus par cette ordonnance-loi.
Soucieuse d’éclairer la lanterne de l’opinion à ce sujet, l’ACP a approché un juge pour en savoir plus.
ACP 1. Trois ans après la promulgation du code du numérique, force est de constater que les abus dans les réseaux sociaux n’ont pas cessé. Cela est dû à quoi ?
Pierre Kiama : Plusieurs causes justifient la persistance des abus dans les réseaux sociaux en dépit de la promulgation de l’ordonnance-loi du 13 mars 2023 portant code du numérique.
Bien que l’avènement de cette loi a été salué à juste titre, puisque c’est la toute première loi spéciale en matière de cybercriminalité, cependant, sa seule promulgation ne suffit pas pour lutter contre les abus dans les réseaux sociaux.
Bien d’efforts doivent être fournis en vue de la mise sur pied effective de toutes les structures réclamées par le code, à savoir l’autorité de régulation du numérique, l’autorité nationale de certification électronique, l’Agence nationale de cyber sécurité, le conseil national du numérique etc. Chacun de ces services a un rôle particulier à jouer dans l’assainissement du secteur du numérique en RDC.
Au-delà de l’instauration du cadre légal et institutionnel, la réussite dans cette lutte passe aussi par la formation continue, l’outillage des acteurs commis à l’application de ce code ainsi que la vulgarisation de la législation du numérique.
ACP 2. Par rapport à la loi sur le numérique, quand peut-on dire qu’une personne a commis une infraction sur les réseaux sociaux ?
Pierre Kiama : Toute publication sur une plateforme numérique, dont les réseaux sociaux, qui viole la loi pénale, engage la responsabilité pénale de son auteur.
À titre d’illustration, la diffusion du contenu tribal, raciste et xénophobe par le biais d’un système électronique est punie conformément à l’article 356 du code du numérique. De même le harcèlement par le biais d’une communication électronique est réprimée sur pied de l’article 359 de la loi sus-référencée.
ACP 3. Les restrictions contenues dans le code du numérique ne constituent-elles pas un frein à la liberté d’expression de la population ?
Pierre Kiama : Les restrictions contenues dans le code du numérique, dont la violation est sanctionnée sous forme d’infractions, ne visent qu’à protéger la société contre les abus des utilisateurs des réseaux sociaux et autres plateformes numériques. C’est une réponse à la situation d’avant l’avènement dudit code.
La liberté n’est nullement synonyme du libertinage.
Aussi ses restrictions sont adaptées au degré élevé de la dépravation des mœurs manifestée notamment par la banalisation des actes attentatoires à l’honneur et à la dignité humaine, à l’ignorance de la loi, etc. ACP/JF