Kinshasa, 16 avril 2026 (ACP).- Le code du numérique de la République démocratique du Congo (RDC) a classé en plusieurs catégories les registres de données en ligne, a relevé jeudi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa.
« Les registres publics de données sont classés en plusieurs catégories, notamment registre national de la population, registre de l’identité, registre de l’Etat civil, registre biométrique, registre de terrains et de propriété, registre cadastral, registre de propriété, registre des actes notariés immobiliers, registre des baux, registre des mines, registre forestier, registre agricole, registre de permis et licences, registre de concessions, registre des licences commerciales et/ ou permis, registre personnel des licences et/ ou permis, registre de permis de conduire, a déclaré Me Joseph Osombo, avocat au barreau du Kwilu.
Et de poursuivre : « A ces registres s’ajoutent le registre des factures et paiements, c’est –à-dire le registre des factures, registre des points de vente, registre du commerce électronique et registre des paiements électroniques.
Le registre des citoyens et des migrants qui englobe le registre des personnes physiques, registre des bénéficiaires effectifs et registre des visas … ».
Selon cet avocat, les données publiques sont celles produites, reçues ou traitées dans le cadre des missions de services publics par l’administration, l’établissement, l’organisme et l’entreprise publics ou les personnes morales de droit privé chargées d’une telle mission et sont stockées dans les registres publics de données de la République démocratique du Congo.
Pour Me Osombo, les classements des registres de données numériques constituent un cadre complet du pays pour l’économie numérique, du fait qu’il réglemente les activités numériques, la cybercriminalité, la protection des données et échanges numériques.
Ils visent la souveraineté numérique et la lutte contre la cybercriminalité, tout en responsabilisant les acteurs face aux fausses informations et sécurise les transactions.
Il a, enfin, relevé qu’il s’agit des informations produites ou traitées par l’administration publique, les institutions, entreprises publiques et les services privés qui assurent quelques services publics de l’État. Le code du numérique organise le fonctionnement de tous les cadres sous l’œil ministère du Numérique et l’intervention du juge pénal en cas d’infraction. ACP/JF