Kinshasa, 11 février 2025 (ACP).- Le Président de la République démocratique du Congo a pris acte de la prestation de serment de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, lors d’une cérémonie organisée mardi au Palais du peuple à Kinshasa, en présence de corps constitués du pays.
«Je prends acte de la prestation de serment de Marthe Odio Nonde, Aristide Kahindo Nguru et de Prospère Moke en qualité de membres de la Cour constitutionnelle», a déclaré Félix Tshisekedi, Président de la République démocratique du Congo.
Auparavant, le conseiller principal du Président de la République au collège juridique et administratif, Martin Mulumba Tshitoka, a indiqué que la cérémonie de ce jour a pour objet la prestation de serment de ces heureux nommés, ajoutant que la présente cérémonie trouve son fondement du fait qu’elle a lieu en présence du Chef de l’Etat et sous sa présidence, en sa triple qualité du Président de la République, du Magistrat suprême et Représentant de la nation.
Concernant la compétence de la Cour constitutionnelle, il a fait savoir qu’elle juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des règlements intérieurs de chambres parlementaires du congrès, des institutions d’appui à la démocratie, des actes réglementaires des autorités administratives.
Elle connait également, a-t-il dit, des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétence entre le pouvoir législatif et exécutif.
Martin Mulumba a, par ailleurs, soutenu que la Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’État et du Premier ministre, précisant qu’elle est également dotée des compétences en matière électorale.
A ce titre, a relevé le conseiller principal du Président de République, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielles et législatives au niveau national et au référendum.
En ce qui concerne le parquet général près cette Cour, il a relevé que cet office a comme prérogative en matière pénale de rechercher et constater les infractions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle, soutenir l’accusation et requérir les peines, avant d’émettre des avis motivés à cet effet, suivi de l’assistance à toutes les audiences de la Cour.
Par ailleurs, après lecture des ordonnances portant nomination de ce trois membres de la Cour constitutionnelle par le conseiller Martin Mulumba, les assermentés ont «juré solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membres de la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder les secrets de la délibération, de prendre aucune décision politique, aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause, l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour». ACP/ODM