Kisangani, 26 août 2026 (ACP).— Les justiciables de la province de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, qui s’estiment lésés par le comportement d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions sont appelés à saisir la Chambre provinciale des disciplines par voie de plainte, a indiqué, mercredi, le Premier Président de la Cour d’appel de la Tshopo et Président de cette Chambre de disciplines, Dominique Mande Mubiayi, dans un entretien exclusif avec l’ACP.
« Je demande aux justiciables qui ont des problèmes à reprocher aux magistrats dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de nous saisir par la procédure de la plainte », a-t-il déclaré, précisant que cette démarche concerne les magistrats du siège comme ceux du parquet, y compris les magistrats de la justice militaire.
Pour lui, cette procédure permet aux justiciables qui estiment avoir été lésés par la manière dont un magistrat dit le droit ou gère un dossier judiciaire de porter leur plainte devant l’instance compétente. Plusieurs plaintes ont déjà été reçues et certaines sont actuellement pendantes devant la Chambre provinciale des disciplines, a-t-il fait savoir.
Il a expliqué que les audiences de cette chambre se tiennent à huis clos, dans une salle spécialement aménagée à cet effet. Il a, à cette occasion, salué l’appui du gouvernement provincial ayant permis de climatiser et d’équiper cette salle. Le fonctionnement de la chambre reste néanmoins confronté à des difficultés financières, en dépit de plusieurs appuis déjà reçus du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour le Premier président de la Cour d’appel de la Tshopo, le respect du serment professionnel demeure une obligation essentielle pour tout magistrat.
« Lorsqu’un magistrat prête serment, il jure de respecter non seulement la Constitution, mais aussi les lois de la République », a-t-il rappelé, soulignant que tout écart susceptible de constituer un manquement professionnel expose son auteur à des sanctions disciplinaires.
Des mesures d’interdiction, correspondant à des suspensions, ont déjà été prises contre certains magistrats du ressort de la Cour d’appel de la Tshopo, a-t-il fait savoir. Il a également appelé les magistrats à respecter les instructions de leur hiérarchie ainsi que les lois et la Constitution, dans le cadre de la politique de tolérance zéro à l’égard des antivaleurs.
Sur le plan institutionnel, la justice dans la Tshopo est organisée autour de plusieurs juridictions placées, dans le ressort concerné, sous l’autorité de la Cour d’appel. La province compte deux tribunaux de grande instance, à savoir ceux de Kisangani et de Yangambi, ainsi que des juridictions spécialisées, notamment le Tribunal de commerce de Kisangani, le Tribunal du travail et le Tribunal pour enfants.
Dans le ressort du Tribunal de grande instance de Kisangani fonctionnent deux tribunaux de paix, à savoir Kisangani-Makiso et Kisangani-Kabondo. Le ressort du Tribunal de grande instance de Yangambi comprend, quant à lui, sept tribunaux de paix, dont ceux de Banalia, Isangi, Ubundu et Basoko, tandis que d’autres connaissent des difficultés de fonctionnement ou de viabilité.
L’insuffisance des effectifs constitue l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontées ces juridictions. Plusieurs tribunaux de paix ne fonctionnent actuellement qu’en matière civile, la matière pénale nécessitant une composition collégiale d’au moins trois juges. L’absence d’un nombre suffisant de magistrats limite ainsi la capacité de certaines juridictions à exercer pleinement leurs compétences.
Au niveau de la Cour d’appel, la juridiction connaît, au premier degré, de certaines infractions graves, notamment les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle connaît également au premier degré des infractions commises par certaines personnalités bénéficiant d’un régime particulier de compétence, notamment les députés provinciaux, les magistrats, les maires et maires adjoints, ainsi que certains responsables et fonctionnaires de l’État.
La Cour d’appel statue, par ailleurs, sur les appels formés contre les décisions rendues par les tribunaux de grande instance, le Tribunal de commerce et le Tribunal du travail, jouant ainsi un rôle de contrôle des décisions rendues par les juridictions inférieures.
Évoquant la question de la confiance de la population envers la justice, Dominique Mande Mubiayi a reconnu que des manquements peuvent exister au sein de la magistrature, tout en appelant à ne pas généraliser les comportements individuels.
« Parmi nous, les juges, il y a des moutons noirs. Tout le monde ne fait pas bien les choses », a-t-il reconnu, ajoutant que la responsabilité de la hiérarchie judiciaire consiste notamment à rappeler à l’ordre et à sanctionner les magistrats qui s’écartent du droit.
Il a, dans cette perspective, invité les justiciables à faire confiance à la justice et à utiliser les voies de recours prévues par la loi lorsqu’ils estiment qu’une décision leur est défavorable ou contraire au droit. Selon lui, le juge doit se déterminer exclusivement sur la base des éléments du dossier, sans tenir compte des relations personnelles, de l’argent ou du poids économique des parties.
« Le juge ne doit tenir compte ni des amitiés, ni de l’argent, ni de la partie économiquement ou financièrement forte, mais uniquement de là où se trouve le droit », a-t-il insisté.
Pour le Premier président de la Cour d’appel de la Tshopo, l’amélioration du fonctionnement de la justice passe ainsi par la discipline des magistrats, le renforcement des effectifs et des moyens de fonctionnement des juridictions, mais aussi par la confiance des citoyens et le respect des voies de recours prévues par la loi.
ACP/KIP.