Kinshasa, 27 juillet 2026 (ACP).- Un prévenu a été poursuivi, lundi, pour faux en écriture dans une affaire de vente illicite d’une parcelle devant le tribunal de paix de N’djili, dans l’est de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, lors d’une audience.
« Nous poursuivons le prévenu Joseph M. pour avoir vendu une parcelle au préjudice de Mme Antoinette T., dans une concession au quartier 8, dans la commune de N’djili. Il s’était présenté avec une procuration et un faux acte de cession signé par le chef coutumier M. Makiese. Ces faits sont constitutifs d’infractions de faux en écriture et usage de faux, prévus et punis par les articles 124 et 126 du Code pénal congolais », a déclaré le magistrat du parquet.
Prenant la parole, Me Gabriel Senga, avocat de la partie civile Antoinette T., a soutenu que la vente a été irrégulière, disant que cette parcelle doit être restituée à sa cliente.
« C’était une vente irrégulière, M. Joseph M. a vendu la parcelle de ma cliente à M. K. Ndopetolo. Notre cliente doit recouvrer sa parcelle », a-t-il soutenu, faisant savoir que le chef coutumier M. Makiese avait demandé à sa cliente de vendre les parties de la concession qui n’étaient pas occupées. Ils sont allés au-delà, jusqu’à vendre les parcelles déjà occupées et construites.
De son côté, l’avocat de la partie prévenue Joseph M. a réagi pour faire savoir que son client avait agi au regard de l’ordre de mission du chef coutumier.
« Mon client, Joseph M. avait agi selon les recommandations de feu le chef M. Makiese qui, de son vivant, avait ordonné en 2002, de morceler cette concession. Mon client ne peut être poursuivi pour faux en écriture, pour autant que l’acte de cession n’émane pas de lui », a-t-il dit.
Le tribunal a renvoyé la cause à deux semaines pour audition des témoins et poursuite de l’instruction.
ACP/