Kinshasa, 19 août 2024 (ACP).- La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), à travers une commissaire nationale, s’est dit prête à accompagner les personnes vivant avec handicap (PVH), victimes de violation à ester en justice, lors d’un atelier lundi à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
«La CNDH, régulièrement saisie, va enquêter et assister, s’il le faut, la victime pour qu’elle jouisse de son droit d’accès à la justice. Pour les personnes handicapées, particulièrement, la CNDH a en son sein une sous-commission permanente des droits des personnes vivant avec handicap et autres vulnérables», a relevé Me. Véronique Ngongo Furah, coordinatrice de la sous-commission permanente des droits des PVH, et autres groupes vulnérables de la CNDH.
Elle a indiqué que le droit à la justice est un droit fondamental garanti par plusieurs instruments juridiques en RDC, soutenant que «la victime peut saisir la CNDH qui a la mission de promouvoir, protéger et veiller au respect des droits de l’homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales».
Elle a énuméré les instruments juridiques garantissant les droits de l’homme notamment la Constitution du 18 février 2006 et le Code pénal congolais. Me. Véronique Ngongo s’est appuyée sur l’article 12 de la Constitution congolaise pour soutenir qu’il n’y a pas de distinction devant la loi dans le pays.
«La personne, qui se sent lésée, qu’elle soit valide ou vivant avec handicap, par un comportement ou par une action, a le droit de saisir les instances de justice compétentes», a-t-elle martelé.
Me. Véronique Ngongo a fait savoir que le Code numérique est innovateur, car il élargit le cadre de la justice à la sphère numérique, tout expliquant que pendant longtemps les réseaux sociaux étaient considérés comme un lieu de non droit.
«Si le comportement ou l’action est faite sur les réseaux sociaux, donc sur la sphère numérique, le nouveau Code numérique, en son article 331 dispose que les infractions de droit commun commises (…) sur un réseau social de communication électronique ou un système informatique sont réprimées conformément au Code pénal congolais et aux dispositions pénales particulièrement en vigueur», a-t-elle dit.
ACP/ODM