Kinshasa, 07 janvier 2025 (ACP). –Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a assigné les recettes de l’ordre de 1 446 780 585 milliards de CDF soit 473 000 USD au secteur de l’entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises (PME) dans le budget de l’exercice 2025, selon la loi des finances consulté mardi par l’ACP.
« Dans cette loi des finances promulguée le 23 décembre 2024 par le Président de la République Félix Tshisekedi, plusieurs actes générateurs composent ces assignations du secteur de l’entrepreneuriat notamment : la Taxe d’enregistrement des Petites et moyennes entreprises, des startups et de l’artisanat éligibles à la sous-traitance et son renouvellement devrait générer 451 6 millions de CDF, Taxe d’enregistrement des Petites et Moyennes Entreprises, des startups et de l’artisanat éligibles aux marchés publics et son renouvellement devrait générer 75 046 234 millions de CDF », a-t-on lu.
Il s’agit également de la Taxe d’agrément des organismes privés d’aide à la création et d’encadrement des Petites et moyennes entreprises, des startups et de l’artisanat dans le secteur privé/volet PME et startups avec des assignations de l’ordre de 94 437 375 millions de CDF.
En outre, la Taxe d’enregistrement d’organisations professionnelles des PME et des Startups devrait générer les recettes de l’ordre de 56 662 425 millions de CDF et la Taxe de labellisation des startups devrait mobiliser les recettes de l’ordre de 82 097 558 millions de CDF.
Les recettes de l’ordre de 559 824 759 millions de CDF sont attendues de la Taxe de délivrance de la carte de l’artisan et d’entrepreneur, a-t-on appris.
Selon cette source, la Taxe de certification des produits artisanaux avec des assignations 86 000 970 millions de CDF et la Taxe d’homologation des programmes et/ou modules de formation à l’entrepreneuriat avec 22 664 970 millions de CDF.
Un montant de 18 383 809 millions de CDF est visé sur la redevance à la conclusion et au développement des contrats de franchise entre les entreprises multinationales étrangères et les PME et les start-ups de droit congolais.
S’agissant des amendes transactionnelles en matière des PME, des startups et l’artisanat, le gouvernement n’a pas prévu de recettes, a-t-on consulté.
ACP/ UKB