ITIE-RDC : plaidoyer pour l’amélioration de la gouvernance des ressources du secteur minier

Kinshasa, 19 janvier 2024 (ACP).- Un mémorandum de plaidoyer pour l’amélioration de la gouvernance des ressources issues du secteur minier, réalisé par le  Réseau National des Observateurs Indépendants (RENOI),  a été remis vendredi, au Secrétariat Technique du Comité national de l’ITIE-République démocratique du Congo(RDC).

« La démarche de la société civile est légitime, parce qu’elle est un acteur majeur du processus  ITIE. (…) Nous continuerons à apporter vos plaidoyer pour que la gouvernance  des ressources  issues du secteur  puisse s’améliorer au bénéfice du Congolais », a déclaré  Jean-Jacques Kayembe, coordonnateur national du Secrétariat technique du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo (CN/ITIE-RDC).

« Nous sommes un réseau qui a focus sur les forêts. Nous sommes venus dans le cadre d’un plaidoyer des observateurs indépendants  de l’exploitation des ressources, mené par le  Réseau National des Observateurs Indépendants (RENOI), une plateforme de la société civile environnementale créée en 2018. Nous nous sommes rendus compte que la loi sur la forêt existe, mais elle n’est pas appliquée comme il se doit », a fait savoir, pour sa part, Essylot Lubala, chef de la délégation et représentant du RENOI.

« Alors qu’il y a la loi et ses mesures d’application, nos forêts sont exploitées anarchiquement et illégalement » a-t-il déploré, ajoutant que c’est dans ce cadre que le RENOI travaille sur le monitoring sur la question des forêts dans toutes les concessions forestières de la RDC.

Ouverte aux mines, cette plateforme sera ouverte plutard au pétrole, a annoncé Essylot Lubala  , soulignant que c’est pour cette raison qu’il collabore avec l’Ong Océan, une Ong de droits congolais membre de RENOI et d’autres  au Katanga, Kivu, Kongo Central.

Cependant,  la répartition de la redevance forestière est  notamment de 50% pour le trésor public, 20% pour les provinces, 15% pour les ETD et 10% pour FOMINES.

« On a amputé 1% aux ETD. Notre combat c’est de lutter pour que les communautés locales avec lesquelles nous travaillons, et qui sont pauvres et vulnérables, puissent avoir des bénéfices issues de leurs ressources pour répondre à leurs besoins et pour le développement de leurs ETD», a-t-il dit.

Les recommandations

Il est recommandé par ce mémorandum de RENOI, présenté par M Kass Muteba, membre de la délégation, d’évaluer la mise en œuvre de la réalisation des objectifs clé dévolue à la perception de la Redevance minière avant toute modification de la répartition issue de la Loi N° 22/065 du 26 décembre 2022 et de privilégier les objectifs initiaux de la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 concernant la Redevance minière ETD soit le financement des projets et infrastructures d’intérêt communautaire et du Fonds minier soit le financement du partage intergénérationnel d’une partie des revenus du secteur minier en gardant la répartition indiquée dans le Code Minier.

L’intérêt du Fonds chargé d’appui à l’accès à la justice, à la réparation, à l’autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit étant manifeste, le RENO a préconisé son financement minier par les quotités dévolues au Trésor et à la province dont leurs affectations ne sont pas connues du grand public.

Il a aussi demandé de faire une étude thématique sur le manque à gagner par les ETD dans la mise en œuvre de leurs Plans de développement local à cause de cette ponction de fonds dû au Fonds chargé d’appui à l’accès à la justice, à la réparation, à l’autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit, ainsi que d’élargir le rapport ITIE 2023 aux données concernant les revenus et paiements infranationaux et leur affectation, en particulier les fonds de la redevance minière versés au Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (Fonarev).

Il a également suggéré  de  publier régulièrement et de manière désagrégée les informations relatives aux revenus collectés ainsi que leur allocation liées au Fonds chargé d’appui à l’accès à la justice, à la réparation, à l’autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit en vue d’une part, renforcer la confiance des communautés et d’autre part, favoriser le débat public et la redevabilité dans la gestion de ces revenus .

Il sied de noter que le Comité National de l’ITIE/RDC a pour mission le suivi de la mise en œuvre des principes et critères de l’Initiative de Transparence dans les industries extractives en République Démocratique du Congo. ACP/ KHM

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