Kinshasa, 19 décembre 2025 (ACP).- La Société nationale des éditeurs et auteurs congolais (Soneca) a réaffirmé jeudi son existence légale et son exclusivité dans la gestion des droits d’auteur en République démocratique du Congo, en se référant à la loi de 1969 qui l’instituant, lors d’une conférence organisée dans le nord de Kinshasa.
« La loi, comme celle de 1969 créant la Soneca, stipule clairement qu’une seule entité est habilitée à porter et à organiser la gestion des droits concernés. Toute autre entité créée dans le même but est, de fait, réputée inexistante aux yeux de cette loi. Ainsi, la reconnaissance de l’inexistence légale de ces structures parallèles règle déjà le problème sur le plan juridique (…). À ce jour, la seule ambition que la Soneca souhaite présenter au monde est son engagement concret à accompagner l’ensemble des artistes congolais affiliés », a déclaré Maître Djodji Belau, avocat de la Soneca.
Selon ce dernier, la thèse de la dissolution de la Soneca étant formellement réfutée, il revient exclusivement à la Société d’assurer la gestion prioritaire des œuvres ainsi que des droits d’auteur.
« La loi a déjà organisé la question et, par essence, elle a réglé le problème. Cela s’explique notamment par l’existence d’un comité international qui suit ce dossier depuis longtemps », a-t-il soutenu.
« Le rôle de l’État n’est pas d’imposer une pensée ou une structure, mais d’organiser le cadre général afin d’éviter le désordre. Dans cette logique, lorsque l’État souhaite organiser un secteur, il ne crée pas arbitrairement une entité parallèle. Il associe plutôt les acteurs concernés afin qu’ils réfléchissent ensemble », a-t-il poursuivi, répondant à une question sur les attentes actuelles de ladite société de l’État congolais.
Appel à la transparence et à la justice dans la gestion des droits d’auteur
Par ailleurs, Adios Alemba, président du conseil administratif de la Soneca, a lancé un appel aux autorités sous tutelle à assumer pleinement leur rôle de régulateur, tout en respectant les structures légalement constituées.
« Une régulation efficace de l’État est essentielle pour garantir que les droits des créateurs soient protégés et que la redistribution des ressources se fasse de manière équitable. Il est important de renforcer la gouvernance du secteur et de prévenir toute pratique opaque ou injuste qui pourrait fragiliser les structures existantes », a-t-il précisé.
Pour lui, le respect du cadre légal et la collaboration entre l’État et les entités privées permettront de consolider le secteur, « en offrant aux artistes et aux éditeurs un environnement stable et sécurisé pour la gestion de leurs œuvres ».
La Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca), créée en 1969, est l’organisme officiel chargé de la gestion des droits d’auteur dans le pays de Lumumba. Malgré des menaces récentes de liquidation, elle demeure légalement reconnue comme seule entité compétente en la matière.
ACP/C.L.