Droits d’auteur : nécessité d’identifier les ayants droit des artistes congolais des années 40-60

Kinshasa, 3 août 2026 (ACP)- L’identification des héritiers des artistes congolais et la mise à jour des bases de données internationales comme la voie à suivre pour bénéficier les droits d’auteur, ont été définies lundi, lors d’un forum en ligne suivi par l’ACP depuis Kinshasa  en République démocratique du Congo.

« C’est d’ailleurs l’un des grands enjeux actuels de la valorisation du patrimoine musical africain : reconstituer les catalogues, identifier les ayants droit et mettre à jour les bases de données internationales afin que les héritiers puissent bénéficier des exploitations qui continuent parfois plusieurs décennies après la disparition des artistes », a déclaré Eddy Ngombé Mwèné, analyste musical congolais.

Selon lui, les ayants droit d’artistes anciens comme Lucie Eyenga, Bukasa, Feruzi, Paul Kamba, Oliveira ou d’autres peuvent, en principe, continuer à percevoir des droits d’auteur et des droits voisins tant que la durée de protection légale n’est pas expirée.

« Dans la pratique, le recouvrement est souvent plus difficile pour les œuvres anciennes africaines. Plusieurs œuvres n’ont pas toujours été correctement déposées ou documentées. Les auteurs et compositeurs n’étaient parfois pas affiliés à une société de gestion, et les métadonnées sont souvent incomplètes ou erronées. A cela s’ajoute le fait que certaines radios anciennes ne transmettaient pas de relevés fiables », a-t-il expliqué.

« Dans le cas précis de Lucie Eyenga, si ses œuvres sont encore diffusées aujourd’hui sur des radios, des plateformes ou utilisées dans des compilations, il est possible que des droits soient toujours générés, à condition que les ayants droit soient identifiés et que les œuvres soient correctement rattachées à eux », a-t-il ajouté.

L’expert a toutefois rappelé que des mécanismes existent aujourd’hui. Les sociétés de gestion collective s’appuient sur des déclarations de programmes faites par les diffuseurs, des technologies de reconnaissance musicale, les relevés des plateformes numériques comme YouTube, Spotify ou Apple Music, ainsi que sur des accords internationaux de réciprocité pour l’échange d’informations et de redevances.

Prenant l’exemple d’un animateur d’Amérique latine qui diffusait régulièrement une chanson de Lucie Eyenga, il a souligné que si l’œuvre est correctement déclarée, les ayants droit peuvent théoriquement percevoir des redevances. En revanche, si l’œuvre n’est pas identifiée ou si les informations sont incomplètes, les droits sont perdus.

« C’est un travail de documentation et de gestion des droits qui peut demander beaucoup d’efforts, mais qui peut aussi permettre de récupérer des revenus provenant de nombreux pays », a-t-il conclu.

Ce forum a réuni des experts, des gestionnaires de droits et des représentants d’artistes de plusieurs pays africains autour de la question de la protection et de la valorisation du patrimoine musical du continent. ACP/ STJ (SP)

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