Kinshasa, 18 décembre 2024 (ACP).- Les travaux de la Commission spéciale pour la gestion des droits d’auteur et droits voisins en République démocratique du Congo ont été lancés mercredi lors d’une réunion organisée au Centre culturel et artistique d’Afrique centrale par la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines.
« Je formule le vœu de voir vos travaux déboucher, dans le meilleur délai, avec abnégation et objectivité, sur des recommandations pertinentes, attendues par le Gouvernement et Son Excellence Madame la Première Ministre. Ainsi, avec le souhait de plein succès, c’est par ces mots que je lance, ce jour, les travaux de la présente Commission spéciale, instituée pour la résolution définitive de la crise dans la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo », a déclaré Yolande Elebe Ma Ndembo, ministre de la Culture, Arts et patrimoines, à l’ouverture de ces travaux. Elle a fait savoir qu’elle accorde une attention particulière à ce secteur depuis sa prise des fonctions et que l’objectif principal de cette commission est de mettre en place un cadre rassurant et pérenne pour garantir la protection des droits d’auteur et des droits voisins en RDC.
« Depuis ma prise des fonctions, j’ai accordé une attention particulière à la problématique des droits d’auteur, car elle est essentielle pour la reconnaissance et la protection de nos créateurs. Il est de notre devoir de poser les bases d’une gestion moderne et fonctionnelle qui inspire confiance à toutes les parties impliquées (…) Ces efforts ont permis d’élaborer un projet de texte qui sera bientôt soumis aux instances gouvernementales pour examen et adoption (…) l’objectif principal de cette commission est de mettre en place un cadre clair, rassurant et pérenne pour garantir la protection des droits d’auteur et des droits voisins en RDC », a-t-elle indiqué. « Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les dysfonctionnements dans la gestion collective des droits d’auteur continuent de nuire à la reconnaissance et à la rémunération équitable des créateurs. La situation actuelle est marquée par des tensions entre structures de gestion et des désaccords prolongés, privant ainsi de nombreux artistes et auteurs des revenus issus de leur travail intellectuel« , a dit la ministre de la Culture.
La mise en place de cette Commission spéciale s’inscrit dans une démarche globale, avec pour mission principale d’identifier les causes profondes de la crise actuelle, de formuler des recommandations concrètes et de proposer des solutions durables pour une gestion collective efficace, transparente et équitable. Avec le concours de M. Samuel Sangwa, directeur régional Afrique de la Confédération internationale des sociétés des droits d’auteur et compositeurs (Cisac), les parties prenantes ont insisté sur la nécessité d’un processus plus inclusif lors des travaux suivant la conférence inaugurale de mercredi.
« C’est à l’initiative de la primature et du ministère de la Culture qu’une commission a été mise en place, avec différentes parties prenantes pour réfléchir sur la gestion du droit d’auteur en RDC et moi, en tant que directeur régional Afrique de la Cisac, je suis venu poser le cadre de la réflexion sur quel type de gestion collective en RDC, quel type de la gestion de société droit d’auteur, quel potentiel de la gestion collective et, éventuellement, comment des organisations telles que la CISAC ou l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle peuvent accompagner à la fois l’autorité étatique, les différents opérateurs mais aussi la commission mise en place sur la structuration de l’écosystème de la gestion collective avec une législation adéquate, et éventuellement aller sur la rémunération des artistes de la RDC », signifié M.Sangwa.
Vers un cadre législatif adapté aux enjeux numériques actuels
Cette session inaugurale a également porté autour de l’élaboration d’un cadre législatif adapté aux enjeux numériques actuels, notamment en ce qui concerne la rémunération des artistes, l’importance d’infrastructures adéquates pour gérer efficacement les droits d’auteur, en intégrant des outils numériques tels que « Wipo Connect » de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interfacée avec la base de données de la CISAC « CIS-Net » artistes, l’introduction de mécanismes innovants pour le respect des droits d’auteur, notamment l’idée d’un label de conformité qui pourrait être attribué aux établissements respectant les droits d’auteur. Ce label servirait de garantie pour ces établissements, tout en permettant à l’État congolais de promouvoir le respect des droits d’auteur.
Ces assises ont permis de réunir des acteurs clés de la gestion des droits d’auteurs et droits voisins ainsi que des artistes, autour des représentants de la primature et du ministère de la justice, notamment, Nyoka Longo, Blaise Bula, Franck Dikisongele, Maika Munan, Gina Efonge, Paul Nzalio Balenza, Petrous Ngalula Ependa Kiawabi, alias Ngalufar…
La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui regroupe environ une trentaine de sociétés de droits d’auteur à travers l’Afrique et il a pour mission de promouvoir la protection des droits des artistes à l’échelle mondiale. Elle représente le plus grand réseau international de sociétés d’auteurs dans le monde, également appelées organisations de gestion collective (OGC), sociétés de gestion des droits d’auteur, sociétés de perception ou sociétés de droits d’exécution. ACP/