Kinshasa, 13 septembre 2025 (ACP). -Les travaux des Assemblées générales de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins (SOCODA), initialement prévues les 12 et 13 septembre 2025, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, ont été suspendus par le Tribunal de Grande Instance de Gombe, appris l’ACP samedi de source officielle.
« Cette décision a été prise à la suite d’une requête introduite par la SOCODA COOP. CA, représentée par son président du Conseil d’administration, M. Blaise Bula Monga. L’ordonnance judiciaire, référencée /SCD/CA/PCA/BBM/SEC.CA/DDT/25 », a-t-on lu dans le document de la greffe transmis par voie officielle au destinataire.
La notification, signée par le greffier Mimpila Balega, a été adressée à la Direction du Centre Theresianum, située dans la commune de Kintambo à Kinshasa, où devaient se tenir les assises.
Le document précise que la suspension et le report des Assemblées générales s’appliquent aux deux journées prévues, à savoir le 12 et le 13 septembre 2025.
Une copie de l’ordonnance ainsi que de la correspondance judiciaire a été laissée au centre destinataire, conformément aux usages de procédure. La réception de l’acte a été confirmée sur place par M. Mokonzi Likambu, régisseur du Centre Theresianum, qui a signé le document en date du 12 septembre 2025.
La SOCODA, dont le siège social est établi sur l’avenue Banzala, dans la commune de Kasa-Vubu, à Kinshasa, avait convoqué ses membres pour des travaux statutaires. La suspension prononcée par le tribunal a entraîné le report de ces activités.
Le document judiciaire spécifie que la présente notification a été effectuée pour information et exécution, dans le respect des dispositions légales en la matière.
Le greffier a rappelé dans l’acte que la direction concernée devait prendre acte de la décision, notifiée dans le cadre d’une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
La transmission a été enregistrée le 12 septembre 2025, avec la mention « pour réception » apposée sur la notification, comportant la signature et le cachet du greffe civil. ACP/ UKB