Kinshasa, 27 septembre 2026 (ACP).- La propriété intellectuelle des artistes reste protégée en République démocratique du Congo (RDC) indépendamment du contrat qui les lie à un orchestre, conformément à l’ordonnance-loi portant protection des droits d’auteur et des droits voisins, a fait savoir, samedi, à l’ACP le directeur général du Centre culturel congolais Le Zoo.
« Conformément à l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986, le fait de travailler dans un orchestre et d’y être rémunéré n’exempte absolument pas des droits d’auteur et des droits voisins », a déclaré Paul Ngoie Le Perc.
Selon lui, l’article 1er de cette ordonnance-loi dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
« Ce droit comprend des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Salarié ou engagé sous contrat par un responsable d’orchestre ou un producteur, l’artiste auteur, compositeur ou interprète reste propriétaire de ses droits », a précisé cet ancien conseiller culturel au ministère de la Culture, Arts et Patrimoine de la RDC.
« Salarié ou engagé sous contrat par un responsable d’orchestre ou un producteur, l’artiste auteur, compositeur ou interprète reste propriétaire de ses droits », a précisé le directeur général du Centre culturel congolais Le Zoo.
Il a expliqué que la rémunération perçue au sein d’un orchestre concerne notamment le temps de travail, les répétitions et la prestation physique lors des concerts, sans couvrir automatiquement le droit d’exploiter commercialement ou de diffuser les créations ou les enregistrements.
L’ordonnance-loi précitée prévoit également que l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune restriction à la jouissance de son droit moral et patrimonial.
« La cession des droits patrimoniaux doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit qui mentionne explicitement chaque droit cédé, son domaine d’exploitation, sa destination, sa durée et son territoire », a-t-il conclu. Ces précisions interviennent dans le contexte des réclamations relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, notamment dans l’affaire concernant le guitariste Flamme Kapaya et autres. ACP/ SA (SP)/Isr