Kinshasa, 19 avril 2026 (ACP).- Le Fonds de promotion culturelle a procédé au rappel de paiement de la redevance sur les honoraires des prestations architecturales constituant une obligation fiscale prévue par les textes légaux pour contribuer à la promotion des activités culturelles en République Démocratique du Congo, selon un communiqué parvenu dimanche à l’ACP.
« Le FPC rappelle que le respect de cette obligation constitue un acte de civisme fiscal et contribue directement au financement ainsi qu’à la promotion des activités culturelles, artistiques et patrimoniales nationales », a-t-on lu.
« Conformément à l’Ordonnance-Loi n° 87-013 du 03 avril 1987 et encadrée par l’Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012, cette redevance est de la compétence du FPC et demeure obligatoire sur toute l’étendue du territoire national en l’endroit de toute personne accomplissant des actes relevant de la profession d’architecte », a ajouté le document de cet établissement public.
Selon la source, le domaine architectural étant ainsi réglementé, toute personne y opérant en qualité d’Architecte ou Ingénieur concepteur et Superviseur de travaux est tenue de s’acquitter des obligations fiscales y afférentes.
Le FPC a par ailleurs invité tous les assujettis à se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur et à se rapprocher de ses services provinciaux pour toute information complémentaire, afin d’éviter de plonger dans l’incivisme fiscal et de s’exposer aux sanctions prévues par la réglementation.
L’établissement a aussi porté à la connaissance de l’opinion publique, des architectes, des promoteurs immobiliers, des maîtres d’ouvrage, des entreprises de construction et assimilés que le paiement de la redevance est fixé à 5% sur les honoraires des prestations architecturales.
« Cette taxe constitue une obligation légale prévue par les textes légaux et réglementaires en vigueur en RDC », a insisté le communiqué de la direction de taxation de la redevance du FPC.
Conformément à la loi, a-t-on ajouté, toutes les personnes qui s’adonnent à concevoir les plans et diriger les travaux des constructions sans au préalable être détenteurs des diplômes d’Études universitaires ou supérieurs en architecture et inscrites au tableau de l’Ordre National des Architectes de la RDC sont irrégulières
« En outre, ont qualité des redevables légaux, les architectes et ingénieurs concepteurs et superviseurs, leurs délégués ainsi que les assimilés. Par contre, les bénéficiaires des projets ou clients sont des redevables réels », a précisé la source.
Dirigée de mains de maître de sa Directrice générale, qui n’est autre la chanteuse Barbara Kanam, le FPC s’est vite transformé de par sa gestion et son dynamisme.
Avec l’impulsion et la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, cet établissement a connu une modernisation verticale qu’il n’a jamais vécue depuis sa création.
Sa patronne a investi par son intelligence et surtout son sens de management afin de parvenir dans sa mission de soutenir et financer les industries culturelles et les artistes congolais, malgré les difficultés rencontrées. Selon le stastique, plus d’une cinquantaine de projets culturels ont été soutenus et accompagnés depuis l’arrivée de Barbara Kanam à la tête du FPC.
ACP/C.L.