Affaires foncières: les attributions des chefs coutumiers en tant que gardiens de terres rappelées

Kinshasa, 28 septembre 2024 (ACP).- Les attributions des chefs coutumiers en tant que gardiens de terres ont été rappelées par les ministres des Affaires foncières lors d’une audience leur accordée  à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC), a appris l’ACP vendredi d’un communiqué.

«Le chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n’est pas propriétaire un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d’ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays », a déclaré Acacia Banbubola cité dans le communiqué.

Elle a fait savoir ces attributions des chefs coutumiers sont reprises dans la Loi nº 15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers.

Ces derniers sont appelés à veiller à la cohésion, à la solidarité et à la justice sociale dans sa juridiction mais également à sauvegarder et faire respecter les valeurs traditionnelles morales, le patrimoine culturel, les vestiges ancestraux dont les sites et lieux coutumiers sacrés  enfin de veiller conformément à la Loi, à la protection des espaces fonciers qui relevant des terres des communautés locales.

Accacia Bandubola a soutenu que l’objectif de cette rencontre avec les chefs coutumiers a été d’établir le pont entre le ministère des Affaires foncière qui est à la gestion des terres et les chefs coutumiers qui sont les gardiens des terres afin de réduire les conflits fonciers.

Elle a rappelé à leur attention l’article 53 de la loi foncière qui stipule que : « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État », avant de les inviter à dénoncer les bavures dans leurs juridictions tout en prévenant le remplacement de tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du cadastre complice des mauvaises pratiques.

Pour sa part, le vice-ministre des Affaires coutumières Muami Buende a déclaré qu’un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi, ajoutant que tout mouvement des chefs coutumiers doit être autorisé par la hiérarchie.  

A cette même occasion, Sa Majesté Lembalemba a affirmé qu’au Kasaï, des chefs coutumiers ne vendent pas les terres précisant que vendre les terres c’est aussi perdre le pouvoir.

De son côté le chef coutumier Teke-Humbu a relevé des complicités au sein de l’administration foncière, avant de dénoncer le non-paiement des droits de jouissance et la non vulgarisation de la loi 15-015.  ACP/C.L.

Fil d'actualités

Sur le même sujet