Kinshasa, 04 avril 2025 (ACP)- La validation du projet du plan foncier national, un programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière, a été au centre d’un atelier organisé jeudi, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a appris l’ACP vendredi de source officielle.
« La validation de ce projet du plan foncier national consiste à faire avancer ce processus jusqu’à ce que la politique foncière nationale soit consacrée dans un instrument juridique afin d’obtenir son caractère contraignant. J’ai opté pour une approche holistique de relecture en vue de garantir l’harmonie de tous les documents et projets des textes inhérents à la réforme foncière », a déclaré Acacia Bandubola Mbongo, ministre des Affaires foncières.
Selon la source, le principe de la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible doit être impérativement respecté dans tous les textes juridiques sur la réforme foncière en cours et toutes les options qui ne cadrent pas avec ce postulat doivent être simplement écartées.
Mme Bandubola a invité les participants à s’abstenir à travers cette programmation, à retenir les activités centrées ou tendant à stigmatiser et particulariser certaines communautés locales, tout en martelant que tous les Congolais sont égaux devant la loi et ils bénéficient de la même protection.
« La programmation des activités en rapport avec la décentralisation de la gouvernance foncière devra être concentrée au niveau des provinces afin d’éviter la pléthore de règles de gestion et celle des autorités compétentes au niveau local », a-t-elle fait savoir
De son côté, Dieudonné Ngwasi Akilimali, coordonnateur de la CONAREF, a indiqué que ce programme ne peut pas normalement connaître une transition vers l’étape de la mise en œuvre concrète des actions prioritaires en l’absence d’un plan foncier national, dont l’articulation et l’économie feront l’objet des échanges.
« Il s’agit là d’une meilleure opportunité à saisir pour rendre visible la réalisation des différents volets de la réforme foncière, conduite sous le leadership de la ministre d’État, ministre des Affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo », a-t-il dit
Balega Zamuziko Stanislas, directeur chef de service du cadastre foncier a, au nom du secrétaire général, affirmé que ce plan foncier national va guider les actions de chaque direction et de toutes les circonscriptions foncières.
Selon lui, les agents et cadres de l’administration foncière sont fiers sous le mandat de la ministre d’État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, d’avoir doté le ministère d’un outil de référence qui va désormais guider les actions et moderniser le secteur foncier.
En effet, ce projet de validation du projet du plan foncier national, est un programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière pour la sécurisation des investissements verts, la gestion durable des forêts et la paix sociale en République Démocratique du Congo (PARF 2) 2024 – 2029. Ce plan foncier national va doter le pays d’un instrument stratégique qui permettra d’avancer, cette fois-ci de manière méthodique et planifiée, dans la mise en œuvre des priorités retenues par le Gouvernement dans le secteur foncier.
Acacia Bandubola Mbongo a remercié les députés nationaux et sénateurs qui ont accompagné jusqu’à ce jour le ministère des Affaires foncières dans le processus de réforme foncière.
Elle a également remercié l’ONU Habitat, le FONARED et tous les bailleurs de fonds regroupés au sein de l’initiative CAFI, pour leur appui technique et financier au programme d’appui à la réforme foncière.
Il sied de signaler que le processus d’élaboration du Plan Foncier National va se poursuivre, cette fois-ci en interne, au sein du cabinet de la ministre d’Etat, du Secrétariat général et de la CONAREF pour compiler les contributions reçues, les traiter à travers des discussions techniques, de manière à envisager une version suffisamment étoffée et consolidée, qui puisse être insérée dans le circuit formel de sa validation gouvernementale. ACP/JF