Banque internationale pour l’Afrique au Congo : interdiction de procéder aux mutations du patrimoine (ministre des Affaires foncières)

Kinshasa, 20 juillet 2023 (ACP).- L’instruction portant interdiction de procéder aux mutations du patrimoine de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), a été donnée aux cadres spécialisés, dans une note circulaire du ministère des Affaires foncières, en République démocratique du Congo, exploitée jeudi par l’ACP.

« Je vous enjoins de ne procéder à aucune mutation de propriété ayant trait aux immeubles et concessions de la BIAC et cela, jusqu’à nouvel ordre », a-t-on lu dans ce document destiné aux directeurs chefs de service,  conservateurs des titres immobiliers, chefs de division du cadastre et aux chefs de bureau dudit ministère.

Cette note est subsidiaire au communiqué du ministre des Finances du 14 juillet 2023 qui, en sa qualité de président du Comité de stabilisation financière sur la vente du patrimoine immobilier de la BIAC SA, avait saisi son collègue des Affaires foncières afin qu’aucune mutation du patrimoine de cette banque ne soit opérée.

« Toute acquisition d’immeubles et des concessions de la BIAC en République démocratique du Congo sera frappée de nullité et les éventuels acheteurs n’auront qu’à s’en prendre à eux-mêmes », avait stipulé le communiqué du ministre des Finances.

La décision était prise lors du Conseil des ministres du 14 juin 2022, au cours duquel le gouvernement s’était penché sur le dossier de la BIAC en liquidation 2016. 

ACP/ODM

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