Banque internationale pour l’Afrique au Congo : toute acquisition d’immeubles sera frappée de nullité (ministre des Finances)

Kinshasa 15 juillet 2023 (ACP).- Toute acquisition d’immeubles et de concessions de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) en République Démocratique du Congo sera frappée de nullité et les éventuels acheteurs n’auront qu’à s’en prendre à eux-mêmes, selon un communiqué signé par le ministre des Finances.

« L’ensemble de patrimoine immobilier de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo, étant identifié et communiqué au gouvernement, le ministre des Finances attire l’attention de public que toute acquisition d’immeubles et de concessions de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo BIAC sera frappée de nullité et les éventuels acheteurs n’auront qu’à s’en prendre à eux-mêmes », peut-on lire dans le communiqué.

Le communique révèle qu’un audit du patrimoine de BIAC S.A en liquidation a été effectué par l’Inspection générale des Finances et que cet audit avait notamment répertorié les immeubles et autres concessions de cette banque ainsi que ceux reçus en hypothèque.

« La réalisation de ces actifs est censée financer le désintéressement des créanciers de la banque dont prioritairement les épargnants et les employés, restés impayés depuis plus de 5 ans », précise le communiqué.

La dette déposants évalué à  121,5 millions USD

Un audit sur la BIAC, demandé par gouvernement, à l’Inspection générale des Finances (IGF)  afin de dresser un état des lieux des options visant le remboursement des déposants et d’autres  créanciers de cette institution financière de la dette évaluée à 121,5 millions USD pour des déposants et  à 16,7 millions USD pour le personnel.

A l’issue de l’Audit, il est relevé, à fin 2020, que le total des avoirs est estimé à 189,9 millions USD contre des dettes de 168,1 millions USD, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2023, faisant état du rapport fait par le Comité de Stabilité Financière et rendu par le ministre des Finances.

Cependant, compte tenu de l’installation d’un liquidateur non approuvé par la Banque Centrale comme l’exige la loi bancaire, et de l’absence de contrôle des actions en cours, le Comité de stabilisation estime qu’il y a un risque majeur de dilapidation des actifs nécessaires à l’apurement du passif.

Le Comité de Stabilité Financière avait recommandé que des actions appropriées de sauvegarde soient entreprises au niveau judiciaire en vue de dénouer les contradictions qui se sont installées dans ce dossier au mépris du respect de la loi bancaire.

Ce nouveau liquidateur devrait se charger notamment de : -procéder à la récupération des crédits détenus par la clientèle, parmi lesquels les crédits accordés aux sociétés apparentées ; -finaliser les dossiers relatifs aux immeubles de la BIAC sans titres de propriétés dans la ville de Beni et dans la province du Kongo-Central ainsi que le dossier de l’immeuble  Marcel Lafleur aux fins de sécuriser le patrimoine de la banque sur lesquels pèse un risque d’expropriation ; finaliser les dossiers contentieux en cours, dans lesquels des fonds importants de la banque  sont indument détenus par des tiers. ACP/C.L

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