Kinshasa, 03 avril 2026 (ACP).- Une proposition de loi portant organisation, règlement, contrôle et sanction des activités d’urbanisme, de construction, de promotion immobilière et de qualité des ouvrages, a été déposée jeudi au bureau du Sénat de la République démocratique du Congo par un sénateur, a appris l’ACP vendredi, au cours d’un entretien.
«J’ai déposé une proposition de loi portant organisation, réglementation, contrôle et sanction des activités d’urbanisme, de construction, de promotion immobilière et de qualité des ouvrages en RDC. Ce texte se veut une réponse structurante aux défis profonds qui se posent dans ce secteur», a déclaré Jean Bamanisa, sénateur élu de la province de la Tshopo.
Cette proposition de loi, selon l’auteur, ambitionne de redessiner durablement le paysage urbain et rural du pays.
Elle se distingue par une structuration claire et exhaustive, garantissant lisibilité et efficacité, a soutenu M. Bamanisa.
A cet effet, il a dressé un constat d’urgence pour mettre fin au désordre urbain. Cet élu de la chambre des sages a expliqué que depuis plusieurs décennies, la RDC connaît une croissance démographique soutenue, accompagnée d’une urbanisation rapide mais insuffisamment maîtrisée.
Le diagnostic qu’il a posé est la prolifération de constructions anarchiques, non-respect des règles d’aménagement du territoire, faiblesse des contrôles techniques et déficit de professionnalisation des acteurs.
A ses dires, les conséquences sont lourdes notamment des bâtiments précaires, les risques accrus pour les populations, la dégradation de l’environnement et la perte de confiance envers les institutions publiques. Ce vide normatif, a-t-il dit, appelle une réponse forte, structurée et durable.
Un ancrage juridique solide et cohérent
Pour l’auteur, cette proposition de loi est une initiative législative qui s’inscrit pleinement dans les principes consacrés par la Constitution du 18 février 2006, notamment le droit à la vie, à la sécurité, au logement, à un environnement sain et à la propriété.
«Elle vient également consolider les réformes récentes, en cohérence avec la loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’aménagement du territoire et la loi n° 25/062 du 30 décembre 2025 sur le régime foncier et immobilier», a indiqué le sénateur Bamanisa.
L’ensemble forme un socle juridique moderne, articulant urbanisme, habitat, environnement et décentralisation a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, il a fait savoir qu’au-delà de la sanction, cette proposition de loi introduit une vision globale, fondée sur l’encadrement, la prévention et la modernisation du secteur de l’urbanisme, la sécurité juridique et la transparence; la clarification des procédures administratives ainsi que des règles applicables à l’ensemble des acteurs immobiliers.
S’agissant de la qualité et prévention, cette proposition instaure un contrôle technique rigoureux, l’exigence de qualifications professionnelles et la mise en place de mécanismes de responsabilité pour garantir la solidité des ouvrages.
En ce qui concerne le développement durable, ladite proposition va promouvoir l’éco-construction, la valorisation des matériaux locaux et l’intégration des dimensions économiques, sociales et environnementales dans la planification urbaine.
Il est à noter que dans la lutte contre l’anarchie, cette proposition de loi va combiner de mesures de sensibilisation, de régularisation et de sanctions proportionnées tout en modernisant le Guichet unique de délivrance des permis de construire et la création d’organes de régulation performants.
ACP/ODM