Kinshasa, 04 avril 2025 (ACP). Des mesures conservatoires ont été prises vendredi par la Cour des comptes, à l’issue d’une mission d’audit, en République démocratique du Congo, sur la gestion de la dotation de 0,3% des entreprises minières en faveur du développement communautaire, a appris l’ACP de source administrative.
« Compte tenu des griefs formulés à l’endroit des présidents des organismes spécialisés, la cour des comptes a décidé de prendre des mesures conservatoires avant de finaliser son rapport de mission », a déclaré Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes au cours d’un point de presse.
A cette occasion, il a indiqué qu’une équipe de son institution a effectué une mission dans 46 organismes spécialisés des provinces minières du Haut-Katanga, du Lualaba et du Haut-Uélé, à l’issue de laquelle des nombreuses irrégularités ont été constatées, notamment la mauvaise répartition des dotations reçues des entreprises minières au détriment des projets communautaires.
Ces mesures conservatoires concernent l’auteur de ces irrégularités, notamment la proposition de suspension ou la proposition de sa destitution de ses fonctions, le blocage de ses comptes bancaires, l’interdiction de sortir du territoire national et l’obligation de se tenir à la disposition de la Cour des comptes jusqu’à la clôture du dossier.
Il s’agit également de l’interdiction d’accomplir certains actes de gestion, ainsi que la proposition de nomination d’un intérimaire.
Il a précisé que la Cour des comptes est habilitée à proposer à l’autorité hiérarchique ou à l’autorité de tutelle des mesures conservatoires lorsque de graves irrégularités sont constatées à l’occasion de ses contrôles.
L’autorité ainsi saisie doit, dans les 5 jours francs de la saisine, communiquer à la Cour des comptes les suites données à ses propositions.
Vers la mise en place d’une nouvelle politique de lutte contre la corruption
Le Premier président de la Cour de compte Jimmy Munganga, a, dans le même cadre, annoncé qu’une nouvelle politique de lutte contre la corruption, les détournements et toutes les antivaleurs qui gangrènent la gestion de la chose publique a été adoptée par la Cour des comptes.
« J’annonce , par ailleurs, à l’opinion publique et surtout aux agents et mandataires publics la politique adoptée par la Cour des comptes pour lutter contre la corruption, les détournements et toutes les antivaleurs qui gangrènent la gestion de la chose publique en République démocratique du Congo » a- t-il dit.
Il a indiqué que cette politique anti – corruption s’articule autour de trois stratégies. La première porte sur l’application systématique des dispositions de l’article 39 de la loi organique de la Cour des comptes par la prise des mesures conservatoires contre les mauvais gestionnaires. Ces mesures consistent notamment en la destitution des fonctions, le blocage des comptes et l’interdiction de sortie du territoire national.
La deuxième stratégie consiste au déferrement au parquet général près la Cour des comptes de tous les cas de fautes de gestion relevées dans la gestion des agents et mandataires publics et des sanctions exemplaires en cas de fautes de gestion établies. Les mauvais gestionnaires seront donc condamnés à de très fortes amendes.
La dernière stratégie est la mise à la disposition du ministre de la Justice en vue de la saisine des juridictions de l’ordre judiciaire compétentes de tous les cas de corruption et de détournement des deniers publics, en application de l’article 129 de la loi organique de la Cour des comptes. ACP/JF