Kinshasa, 17 mars 2026 (ACP).- La mise en place de mécanismes plus structurés pour la communication du chiffre d’affaires des entreprises minières a été recommandée lundi, à Kinshasa en République démocratique du Congo, lors de la clôture de l’atelier sur l’état des lieux du fonctionnement et des réalisations des organismes spécialisés (DOT).
«A l’issue de ces travaux qui ont durés trois jours, nous recommandons la mise en place des mécanismes plus structurés pour la communication du chiffre d’affaires, lesquels conditionnent directement le calcul et le versement de la dotation», a déclaré Jean Bedel Akolo, président de la dot TFM.
Les participants ont également insisté sur la nécessité d’assurer davantage la rapidité dans le traitement, la validation et l’approbation des dossiers soumis au comité de supervision et l’application des mesures appropriées à l’endroit des entreprises qui ne versent pas la dotation », rappelant qu’il s’agit d’une obligation légale.
Au comité de supervision, il leur a été recommandé notamment d’organiser des ateliers de renforcement des capacités des DOT en matière de gestion financière et de passation des marchés, et d’accélérer la signature de la directive complémentaire pour résoudre le problème de la lenteur administrative au niveau des cabinets ministériels.
Il s’agit également de mettre en place la collaboration entre le comité de supervision, l’IGM, l’IGF et la DGI pour la vérification et la certification du chiffre d’affaires des entreprises minières et faciliter l’obtention des exonérations totales des droits, impôts et taxes imposés aux projets financés par les DOT, avec implication du ministère des Finances.
La dotation de 0,3% érigée en droit des communautés
Co-présidente, avec le ministre des Mines, du comité de supervision chargé du suivi et du contrôle de cette dotation, Eve Bazaiba, la ministre d’Etat en charge des Affaires sociales a insisté sur les enjeux liés à la bonne gestion de ces fonds, rappelant qu’il s’agit d’un droit des communautés et non d’une faveur.
A cet effet, elle insisté sur la nécessité d’impliquer pleinement les communautés, de la conception à l’évaluation des projets, afin de prévenir les conflits et garantir une paix sociale durable dans les zones minières.
Sous le leadership du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et la coordination de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, la ministre a réaffirmé son engagement à œuvrer pour que ces ressources contribuent effectivement à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Dans ce cadre, elle a lancé un appel à une synergie d’action entre les différents ministères sectoriels, rappelant que le développement communautaire dépasse les seuls ministères des Mines et des Affaires sociales et nécessite une approche concertée.
Quatre principes clés pour une gestion responsable
Par ailleurs, le ministre des Mines, a de son côté martelé sur la nécessité d’un changement de comportement dans la gestion de cette dotation, en mettant en avant quatre principes fondamentaux : le patriotisme, l’intégrité, l’obligation des résultats et la méritocratie.
«Celui qui aime son pays ne le trahit pas», a-t-il ajouté, avant d’appeler à faire plus de preuve de patriotisme dans la gestion des ressources publiques, dans un contexte marqué notamment par des défis sécuritaires dans l’Est du pays.
Il a ainsi rappelé que la gestion de ces fonds publics exige un engagement sincère envers la nation, une conduite intègre même en l’absence de contrôle, ainsi qu’une obligation de produire des résultats concrets pour les populations bénéficiaires.
Ces autorités ont insisté sur la nécessité pour les gestionnaires de ces fonds destinés au développement communautaire d’agir « avec rigueur et responsabilité », rappelant que des dizaines de millions de dollars sont mobilisés chaque année au profit des entités territoriales décentralisées.
Elles ont indiqué que les trois jours des travaux ont permis d’identifier plusieurs défis persistants dans la gestion de ces ressources, notamment en matière de transparence, de redevabilité et d’efficacité.
ACP/ODM