Kinshasa, 28 février 2025 (ACP).- Les entreprises œuvrant dans le secteur extractif en République démocratique du Congo, ont été encouragées à déclarer leurs activités au processus ITIE pour raison de transparence et de bonne gouvernance, selon un expert au cours d’un entretien vendredi à Kinshasa.
«Les entreprises qui participent au processus ITIE, sont encouragées à continuer à déclarer leurs activités pour raison de transparence et de bonne gouvernance», a déclaré Jean-Claude Katende, expert.
Il a relevé que les entreprises ayant refusé de déclarer leurs activités dans le rapport annuel de 2022 ou encore dans d’autres rapports précédents de l’ITIE vont subir des sanctions pour avoir entravé à la transparence, ce qui est punissable par le code minier.
Pour lui, il appartient à la justice congolaise d’identifier ces différentes entreprises dans le rapport 2022, de les inviter au parquet pour des explications par rapport à leur attitude avant d’appliquer des sanctions à leur encontre.
M. Jean-Claude Katende a fait savoir que suivant le rapport de 2022, globalement plus de 500 entreprises minières opèrent en RDC, mais il n’y a qu’une centaine qui participe au processus de mise en œuvre de l’ITIE conformément aux critères de sélection fixés par le comité exécutif.
Le facilitateur a, par ailleurs, souligné que le fait d’avoir un système fiscal déclaratif au pays n’exclut en rien le contrôle. Cependant, un accent particulier doit être mis sur les organes habilités à exercer le contrôle parce que ce système permet de jauger la fiabilité de nos entreprises.
La guerre d’agression n’impacte pas le processus
Evoquant la guerre d’agression dont est victime la RDC de la part du Rwanda avec ses supplétifs du M23, l’expert a fait observer que cette situation n’impacte pas le processus ITIE dans le pays.
«Le processus ITIE est basé principalement sur les industries minières et pétrolières et que dans la partie occupée par la rébellion, il n’y a pas beaucoup d’industries qui participent à la mise en œuvre de l’ITIE parce que l’exploitation est principalement artisanale. En outre, les industries qui participent au processus, sont principalement dans les provinces du Haut-Katanga, du Maniema, du Kasaï et du Kongo central, parties contrôlées par le gouvernement central», a argumenté l’expert, avant d’affirmer que la guerre d’agression ne peut mettre en difficulté le processus ITIE en RDC.
M. Katende a souligné que ce processus est important, mais provisoire parce que la plupart des tâches qu’il accomplit, peuvent être exercées normalement et les institutions de la république pour assurer la bonne gouvernance dans le secteur extractif. ACP/ODM