Kinshasa, 27 janvier 2023 (ACP).- L’équipe dirigeante des douanes et accise s’est engagée à tout mettre en œuvre le programme de l’opérateur économique agrée au cours de l’année 2023 en commençant principalement par les entreprises du secteur minier, a relevé l’ACP vendredi dans un document de l’atelier sur la formation sur l’opérateur agrée.
« Il est important de rappeler que les sociétés ne cessent de réclamer la mise en œuvre du programme de l’opérateur économique agrée dans notre pays, pour leur permettre de bénéficier de certaines facilitations douanières devant accroitre leur comptabilité », a-t-on lu dans le document de la DGDA.
La Direction générale des douanes et accises a organisé, à cet effet, un atelier de formation de 4 jours, soit du 23-27 janvier 2023 afin de renforcer les capacités sur les notions des procédures d’octroi de ce statut d’Opérateur économique agrée (OEA), les critères généralement admis pour la validation d’un OEA, les techniques et procédures de l’audit d’agrément d’un opérateur économique agrée à ce statut ; et les conditions pouvant amener à la suspension et retrait de ce statut à un opérateur économique agrée.
Sur le plan national, les dispositions qui régissent le statut de l’opérateur économiques agrée sont reprises dans la législation douanière, plus précisément aux articles 16 et suivant de la décision du directeur général no DG/DGDA/DG/2011/296 du 11 aout 2010 portant le code des douanes.
Dans la règlementation douanière de la République démocratique du Congo, à l’instar de celles des autres nations membres de l’OMD, l’opérateur économique agrée est une démarche volontaire et partenariale d’une institution douanière qui est désireuse à avoir ce statut sous forme d’un certificat selon des critères clairement définis.
Il s’agit, d’accompagner et de soutenir la compétitivité des entreprises établies sur le territoire national ; de respecter les engagements du pays à l’égard de l’organisation mondiale de la douane et de l’organisation mondiale du commerce concernant la mise en application des outils et instruments douaniers pertinent et modernes mis au point par ces institutions.
En international
La source note que le statut d’opérateur économique agrée est une des normes SAFE de l’organisation mondiale des Douanes qui a pour but de sécuriser le commerce international, de faciliter et de favoriser les échanges internationaux.
Le régime OEA est également recommandé par l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges conclue en 2014.
Il est reconnu comme un élément clé d’un partenariat Douane-Entreprise qui se veut fort, d’une sureté de la chaine logistique internationale et d’un environnement commercial sécurisé, transparent et prévisible, et dans un contexte plus large d’une prospérité économique des pays.
ACP/Kayu