RDC: l’amélioration de l’avenant n°5 au contrat d’une entreprise minière sollicitée

Kinshasa, 12 août 2024 (ACP).L’amélioration de l’avenant n°5 au contrat de l’entreprise Sino-Congolaise des mines (Sicomines), a été sollicité lundi auprès du gouvernement par la société civile œuvrant pour la promotion et la transparence du secteur minier en République démocratique du Congo, dans une déclaration.

«Au gouvernement congolais d’exiger l’amélioration de l’avenant n°5  en demandant une révision équitable du contrat fait sous-forme des exonérations totales accordées au projet Sicomines», a-t-on lu dans cette déclaration.

Et d’ajouter: «l’État congolais doit exiger également la certification des ressources minières ainsi que leur valeur d’ici 12 mois».

Pour la société civile, l’avenant précité ne fait aucune mention de la compensation de pertes déjà subies par la RDC, qui résultent de la non détermination de la valeur exacte des gisements miniers constituant l’apport de la partie congolaise (Gécamines) au capital de la Sicomines qui représentait près de 90 milliards de dollars américains.

Les parts attribuées à la RDC ne reflètent pas cette valeur de la modicité ou faiblesse des investissements en infrastructures et au déséquilibre financier au détriment du pays au regard des avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise. Ce qui a fait gagner près de 84 milliards aux Chinois au vu de l’importance des décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises en six ans.

La société civile a noté, après analyse du contenu de l’avenant n°5, une réelle volonté du gouvernement de rééquilibrer la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un autre lié aux infrastructures en RDC à travers cet avenant.

La partie congolaise et le Groupe des entreprises chinoises (GEC) se sont mis d’accord sur sept points clés qui sont dans l’avenant. Elles ont, en outre, exprimé leur volonté de rééquilibrer le capital dans Sycohydro, soit 60% pour le GEC et 40% pour la RDC.

La société civile a salué le paiement des royalties calculées sur base de 1,2% du chiffre d’affaires pendant toute la durée du projet de collaboration.  Le montant des investissements pour les infrastructures devait atteindre sept milliards de dollars américains principalement destinés à la construction des routes nationales.

Sycohydro gère la centrale hydroélectrique de Busanga dans la province du Luabala. Dans ce projet, Sicomines a 75% de parts et 25% pour la RDC.

ACP/ODM

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