Loi sur la sous-traitance : « aucune société ne sera exonérée en RDC » (Autorité de régulation)

Kinshasa 26 Janvier 2024 (ACP).- La loi sur la sous-traitance n’épargnera aucune société en République démocratique du Congo, a appris vendredi l’ACP de son autorité de régulation dans le secteur privé (ARSP), au cours d’un échange avec la société Glencore.

« Il n’y a aucune société en RDC qui sera épargnée à l’application sur la loi de la sous-traitance et il y aura aucune exception d’une société qui sera exonérée de la loi sur la sous-traitance», a déclaré M. Miguel Kashal, directeur général de l’ARSP.

De son coté, Mme Marie-Chantal Kabinda, directeur général de Glencore, a soutenu que  cette société est en conformité avec la loi sur la sous-traitance et qu’il y a quelques zones d’ombre à éclairer.

 « (….) nous sommes en conformité avec la loi sur la sous-traitance, il y a certains points sur lesquels nous sommes en train, je ne dirai pas de trouver un terrain d’entente, mais plutôt avoir la même compréhension pour mettre en lumière toutes les zones d’ombre d’interprétation de cette loi », a-t-elle déclaré.

Au cours de leur échange, le directeur général de l’ARSP a insisté sur l’application intégrale de la Loi sur la sous-traitance en vue de prendre en compte tous les sous-traitants congolais surtout ceux qui procèdent à la fourniture des biens auprès des entreprises principales.

« Cette disposition légale mérite absolument d’être respectée par toutes les sociétés principales du pays, parce que la Loi sur la sous-traitance couvre elle-même la sous-traitance », a dit M. Kashal.

C’est une chaîne de valeur et cette chaîne de valeur doit profiter aux entreprises congolaises,  a martelé le directeur général de l’ARSP.

Selon lui, l’objectif est de faire accéder les congolais au marché de la sous-traitance, de les faire participer à la chaîne de valeur qui est aujourd’hui un combat du président de la République.

La Loi sur la sous-traitance en RDC dans son article 6, accorde sur la fourniture des biens des prestations de services aux entreprises à capitaux majoritairement congolais, pour mettre en lumière toutes les zones d’ombre d’interprétation de cette loi et des mesures d’application. ACP/ Kayu

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