Kinshasa, 11 août 2026 (ACP).- L’élargissement du champ d’application de la loi sur le Partenariat public-privé en République démocratique du Congo(RDC) a été recommandé mardi à Kinshasa, capitale du pays, par un expert, lors d’une Conférence organisée autour du thème : «cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé, huit ans après».
«Nous avons formulé plusieurs recommandations parmi lesquelles l’élargissement du champ d’application de la loi sur le partenariat public-privé dans les secteurs qui ont des potentialités énormes pour le développement économique de la RDC», a déclaré Boniface Masheke, expert en Partenariat public-privé (PPP).
«Il faut que les secteurs qui ont des potentialités importantes doivent être concernés par la nouvelle loi qui est en cours de modification ou sinon de préparation et de nettoyage pour la promulgation prochaine» , a-t-il ajouté.
Selon l’expert, il faut donner la possibilité de décentraliser la compétence au niveau des autres provinces ainsi qu’aux communautés locales pour leur permettre de pouvoir implémenter le PPP smart au niveau local.
M. Boniface Masheke a indiqué qu’en dehors de la décentralisation de compétence au niveau des provinces, des entités territoriales décentralisées, il est important que le contrat PPP reste celui de droit administratif applicable à l’ensemble de l’administration et que toute violation soit punissable par rapport à la loi pénale.
L’expert a fait savoir que le cadre juridique et institutionnel consacré par la loi n°18-016 de 2018 constitue un cadre fondamental auquel il faut s’approprier de la pratique de partenariat public-privé (PPP) qui existe sur le plan international, en droit public et dans plusieurs pays. Il a martelé que cette loi a légitimé la pratique de PPP en RDC.
«Donc, c’est une première pour le pays de se doter de cette loi qui a permis de s’approprier cette approche du partenariat public-privé», a-t-il dit.
Par ailleurs, ce chercheur a relevé les limites de ce texte au niveau institutionnel où une seule institution pouvait faire le contrôle en amont. Ainsi, a-t-il poursuivi, le conflit institutionnel a fragilisé la solidité de cette loi qui, du reste, était relativement complète.
Il a expliqué que le partenariat public-privé rassemble deux parties, le public et le privé, sur une collaboration à long terme, sur base d’un cahier de charges.
Malheureusement, il a déploré le fait de constater que l’État s’est beaucoup plus donné des privilèges au détriment des privés.
Pour lui, il est important de créer un équilibre au niveau des intérêts en présence en élargissant le champ d’application au lieu d’exclure d’autres secteurs qui peuvent apporter le développement.
«D’où il fallait intégrer les secteurs névralgiques qui permettront à ce que les opportunités deviennent une réalité d’investissement pour notre pays, d’où la nouvelle loi qui est normalement en élaboration», a-t-il fait savoir.
Cette conférence a été organisée par le département juridique du Centre de recherche en sciences humaines (CRESH). ACP/k/K